Que faire en cas d'abus sexuel, abus de pouvoir ou de conscience ?

Que faire en cas d’abus sexuel,
abus de pouvoir ou de conscience ?

Si vous avez été victime de violences sexuelles (attouchement, agression, viol…), d’abus de pouvoir ou de conscience, notamment dans le cadre d’activités organisées par la Communauté de l’Emmanuel ou de la part d’un de ses membres (prêtre ou laïc), nous vous encourageons à prendre contact avec des personnes qui pourront vous écouter et vous aider. Toute personne victime a le droit de porter à la connaissance de la justice les violences qu’elle subit. Vous pouvez pour cela vous rendre auprès des services de police ou de gendarmerie pour déposer plainte. Par ailleurs, vous pouvez aussi recevoir l’aide de professionnels qui pourront vous écouter et vous aider.

Il existe des organismes adaptés et indépendants de l’Eglise Catholique. Il existe aussi des cellules d’écoute au sein des diocèses et, dans certains pays, des organismes qui agissent au nom de l’Eglise mais qui bénéficient d’une totale indépendance (vous trouverez ci-dessous quelques adresses utiles en France).

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus de la Communauté de l’Emmanuel. Pour cela, merci de prendre contact par mail : ecoutevictime@emmanuelco.org. Votre mail sera lu par un de ses membres qui entrera en contact avec vous pour fixer les modalités d’une écoute. Soyez assurés de notre plein soutien dans votre démarche.

Si vous souhaitez une information ou avez une interrogation, vous pouvez contacter la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus : cpla@emmanuelco.org

Quelques adresses utiles en France

Voici quelques organismes indépendants de l’Eglise Catholique :

France Victimes : une association nationale d’aide aux victimes. Les contacter par téléphone : 116 006 ou par mail : victimes@france-victimes.fr

Le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) : appelez le 119 ou allez sur le site internet.

Vous pouvez également contacter une instance de l’Eglise Catholique :

le Tribunal Pénal Canonique National (créé en décembre 2022). Pour signaler un délit : promoteurdejustice@tpcn.fr ou pour une information juridique : contact@tpcn.fr
une cellule d’écoute de l’Eglise au niveau de votre diocèse
un accueil Conseil Conciliation, emprise et dérives sectaires dans l’Eglise Catholique (instance nationale de la Conférence des Evêques de France).

Chemin de Reconnaissance et de Réparation :

Pour les violences sur Mineurs, les évêques de France ont lancé en novembre 2021 l’Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation (INIRR). L’INIRR a pour objectif de porter le devoir de justice et de réparation à l’égard de victimes de violences sexuelles dans l’Église, quand elles étaient mineures. La Communauté de l’Emmanuel a contribué au fonds SELAM qui finance les démarches de réparation portées et mises en œuvre par l’INIRR.
Pour les violences sur majeurs, il existe la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR), instance indépendante créée par la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) pour les communautés religieuses et communautés de vie. La Communauté de l’Emmanuel qui n’est ni une communauté religieuse, ni une communauté de vie et dont les prêtres sont diocésains, ne relève donc pas de la CRR. Elle attend les conclusions du groupe de travail et de réflexion sur la réparation pour les personnes majeures qui a été lancé en novembre 2023 par la Conférence des Evêques de France.

En savoir plus

sur la Commission de Lutte et de Prévention contre les Abus (CPLA)
de la Communauté de l'Emmanuel

Quelles sont les missions de la CPLA ?

La CPLA est la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus au sein de la communauté de l’Emmanuel.

Comme il est mentionné dans les statuts de la Communauté de l’Emmanuel depuis juillet 2023, « La Communauté de l’Emmanuel comprend une commission interne, chargée de prévenir et d’examiner les divers abus portant atteinte à la conscience, la dignité, l’intégrité physique ou psychique des personnes qui pourraient être commis dans le cadre des missions de la Communauté ou par l’un de ses membres. » (Article 61)

La CPLA a particulièrement en charge de :

Répondre à toute personne qui la sollicite pour un conseil ou une écoute concernant une situation d’abus (pouvoir, spirituel, sexuel)
Evaluer les situations qui lui sont remontées, faire les démarches qui s’imposent, et établir des préconisations dans le cadre des situations internes.
Initier et suivre les actions de prévention au sein de la Communauté.
Déployer des actions de sensibilisation en interne pour tous, en particulier dans les formations des personnes en responsabilité.

Il ne faut pas confondre la CPLA avec une Instance Indépendante de reconnaissance et réparation telle que l’INIR (voir la question : A quelle instance de reconnaissance et réparation la communauté adhère-t-elle ?)

Pourquoi la CPLA a-t-elle été créée ? Pourquoi une commission interne ?

Elle a été voulue et créée en 2018 sous l’impulsion du Modérateur Général et du Conseil International de la Communauté de l’Emmanuel pour coordonner les actions de lutte et de prévention contre les abus sexuels, de pouvoir et de conscience, au sein de Communauté de l’Emmanuel. Le dicastère Laïcs, Famille et Vie, dont dépend la Communauté de l’Emmanuel, a immédiatement encouragé cette initiative et l’a accompagnée. Les violences sexuelles, les abus de conscience et de pouvoir, ont été et sont encore trop nombreux au sein de l’Eglise pour ne pas y accorder un engagement, une énergie et une détermination à la mesure des enjeux.

Une commission interne permet d’ouvrir une possibilité supplémentaire aux victimes pour libérer la parole. Il est difficile et douloureux pour une personne victime de parler de ce qu’elle a vécu. Certaines personnes veulent parler à des instances externes, d’autres préfèrent parler à une instance interne à la communauté. Plus les plaignants auront de points d’entrée possibles pour être écoutés, plus la libération de la parole sera facilitée et plus la lutte contre les abus sera efficace. Sur notre site internet, nous proposons d’abord les instances externes, puis nous mentionnons la possibilité d’être écoutés par la CPLA pour ceux qui le souhaitent.

Par ailleurs, l’intérêt d’une commission interne est aussi de pouvoir agir de manière pertinente au sein de la communauté pour préconiser des évolutions possibles.

Une équipe dédiée se révèle donc indispensable pour mettre en place un dispositif de prévention et de lutte solide et coordonner l’ensemble des actions au sein de la communauté.

Par ailleurs, la CPLA travaille en lien avec les autres instances civiles ou d’Eglise pour bénéficier de leur regard et de leur expertise (Instances civiles : avocat conseil spécialisé, CRIAVS et autres professionnels spécialisés, Gendarmerie, CRIP… – Instances d’Eglise : Dicastère Laïcs, Familles et Vie, Conférence des évêques de France, Cellules d’écoute diocésaines, Promesses d’Eglise…). Elle soumet chaque année un bilan d’activité détaillé au Dicastère Laïcs, Famille et Vie.

La CPLA est auditée par un organisme externe tous les 5 ans au plus. Le dernier audit a eu lieu en 2023.

Depuis le 11/07/2023, la mention de l’existence de cette commission de prévention et de lutte contre les abus a été intégrée dans les statuts canoniques de la Communauté de l’Emmanuel afin de garantir la pérennité de l’engagement de la Communauté dans la lutte et la prévention contre les abus.

De qui est composée la CPLA ?

Le président de la CPLA est François Content, nommé par le Modérateur Général de la communauté, avec l’accord du Conseil International de la Communauté.

Les autres membres, nommés par le président de la CPLA, sont :

▪ Olivier de Chassey (vice-président)
▪ Michèle Menut (psychologue)
▪ Benoît Laplaize (international)
▪ Christophe Liony (prêtre et médecin)
▪ Cécile Robert (professeur des écoles)
▪ Agnès de Sèze (assistante de direction)
▪ Marie-Aimée Plenet (infirmière)
▪ Thierry de la Villejégu (cadre dirigeant)
▪ Delphine Blot (membre externe, juge)
▪ Walter Albardier (membre externe, psychiatre)

Parmi ces membres, tous les états de vie sont représentés : prêtre, laïc et laïc consacré dans le célibat.

La CPLA recherche 2 membres externes supplémentaires : un prêtre canoniste et un psychologue.

Comment la CPLA accompagne les personnes qui s'adressent à elle ?

Lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide et de conseil, la CPLA s’engage à :

Offrir un temps d’échange pour mieux comprendre la demande.
Partager ses préconisations d’actions à mener et accompagner leur mise en œuvre si nécessaire.

Lorsqu’il s’agit de l’écoute d’une personne plaignante, la CPLA s’engage à :

Offrir une écoute réalisée par 2 de ses membres et selon un processus établi dans le règlement intérieur.
Etablir un compte-rendu d’écoute validé par la personne écoutée
Informer de l’analyse de la situation et des actions initiées :
- Signalement éventuel aux autorités civiles et/ou ecclésiales
- Préconisations internes à destination des responsables de la communauté
Maintenir un lien avec les victimes si elles le souhaitent.

A quelle instance de reconnaissance et de réparation la Communauté de l’Emmanuel adhère-t-elle en France ?

Les évêques de France ont mis en en place en 2021 une instance de réparation pour les personnes victimes mineures de prêtres diocésains (l’INIRR). Pour ses prêtres qui sont incardinés dans les diocèses, la Communauté de l’Emmanuel relève donc de cette instance dont elle soutient les actions en contribuant financièrement au fonds SELAM.

A ce jour, il n’existe pas de telle instance pour les personnes majeures victimes de prêtres diocésains. Un groupe de travail a été lancé par les évêques de France en novembre 2023 pour les personnes victimes majeures. Comme elle l’a fait pour l’INIRR, la Communauté de l’Emmanuel participera à ce qui sera mis en place à l’issue de ce travail par les évêques de France.

La Conférence des religieux et religieuses de France (CORREF) a mis en place une instance pour les victimes mineures et majeures de membres de congrégations religieuses et ou d’instituts menant la vie commune : la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR). La Communauté de l’Emmanuel n’étant pas une congrégation religieuse et ne menant pas la vie commune, elle n’a pas adhéré à la CRR.