Vous trouverez ci-dessous le second bilan d’activité de Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA) en France. Pour mémoire, le premier bilan publié en mars 2021 retraçait les évènements survenus depuis la création de cette commission en avril 2019 jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le présent bilan d’activité dresse un bilan des sollicitations et des situations remontées à la CPLA entre janvier et décembre 2021, des actions de prévention au sein de la communauté ainsi que des faits marquants durant cette période. Ce bilan présente aussi quelques perspectives pour les années à venir.

Bilan des situations examinées en 2021 par la CPLA

En 2021, en France, 25 personnes ont saisi la CPLA (19 en 2020). Certaines sollicitations peuvent impliquer plusieurs types d’abus de nature différente à la fois.

2/3 des sollicitations ont été faites par des membres de la Communauté de l’Emmanuel et 1/3 par des personnes extérieures à la communauté.

8 sollicitations concernaient des faits présumés d’abus sexuels, 10 autres des faits présumés d’abus de pouvoir et de conscience. Par ailleurs, 6 sollicitations étaient des demandes de conseil et 1 sollicitation était une proposition de mesures de prévention.

Sur les 8 alertes pour abus sexuels présumés,

• 5 concernaient des victimes mineures à l’époque des faits. Parmi les personnes mises en cause, 1 est membre de la communauté (1 laïc) et 4 personnes non-membres de la communauté (1 prêtre et 3 laïcs).
• 3 concernaient des victimes majeures à l’époque des faits. Parmi les personnes mises en cause, 1 est membre de la communauté (1 prêtre pour 2 situations) et 1 personne non-membre de la communauté (1 religieux).

Les faits dénoncés se situaient dans un cadre familial ou amical pour 4 sollicitations, dans le cadre d’une mission de la Communauté de l’Emmanuel pour 2 autres, et dans un cadre spirituel hors de la communauté pour 2 autres.

La CPLA se réunit très régulièrement, au minimum une fois par mois, pour discerner, à partir du recueil des témoignages des plaignants, les actions à mettre en œuvre afin de protéger et accompagner les personnes victimes ainsi que les personnes mises en cause.

Sur les 8 alertes pour abus sexuels,

• 3 ont fait l’objet d’un signalement à la fois aux autorités civiles* et ecclésiales
• 3 ont fait l’objet d’un signalement aux seules autorités civiles
• 1 a fait l’objet d’un signalement auprès des autorités ecclésiales
• 1 a été évaluée par la CPLA comme ne faisant pas l’objet d’une démarche de signalement

Pour l’ensemble de ces situations, lorsque cela était nécessaire, des mesures conservatoires ont été mises en œuvre sans attendre dans un souci de protection des personnes et dans le respect d’éventuelles procédures judiciaires en cours et de la présomption d’innocence.

(* : soit à la CRIP, Cellule de Recueil et de traitement des Informations Préoccupantes, soit auprès du Procureur de la République.)

Sur les 14 alertes pour abus de pouvoir et de conscience, toutes concernaient des personnes majeures. 12 alertes mettaient en cause des membres de la communauté (2 prêtres dont 1 pour 2 situations, 8 laïcs, 1 prêtre et 1 laïc pour une même situation), 2 alertes mettaient en cause 2 personnes non-membres de la communauté (1 prêtre et 1 religieux).

Toutes ces alertes ont fait l’objet d’une transmission aux responsables concernés. Lors de sollicitations pour abus de pouvoir présumé interne à la communauté qui n’impliquent pas un signalement auprès des autorités civiles ou religieuses, la CPLA écoute désormais non seulement la partie plaignante mais aussi la partie mise en cause. Une fois les parties écoutées, elle transmet au responsable de la communauté concerné les informations nécessaires afin que d’éventuelles décisions ou actions soient entreprises. La CPLA s’assure ultérieurement de leur mise en œuvre, mais en aucun cas elle ne se substitue aux responsables en place.

Lors des réunions mensuelles de la CPLA, un suivi régulier des situations est réalisé pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des décisions prises et de l’accompagnement des personnes.

Bilan des activités de prévention

En 2021, la CPLA a poursuivi la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation en interne auprès de 150 personnes en responsabilité au sein de différentes missions de la communauté :

• En mai 2021 (20 personnes)
• En juin 2021 (70 personnes)
• En novembre 2021 (60 personnes), en collaboration avec le CRIAVS[1] IDF

Ces actions de formation visent à sensibiliser le plus grand nombre à une meilleure compréhension des situations d’abus afin d’en favoriser la prévention.

Par ailleurs, la CPLA participe activement aux rencontres mensuelles du « Groupe Abus » au sein de Promesses d’Eglise[2]. En 2021, ces rencontres ont permis de mettre en commun nos expériences et nos bonnes pratiques en ce qui concerne la gestion et la prévention des abus. Ce travail se poursuit en 2022.

Concernant son activité hors France, la CPLA accompagne également les responsables des zones où la communauté est implantée.

Constats

La relecture de l’activité de la CPLA en 2021 permet de mettre en lumière les points suivants :

• Les sollicitations n’ont globalement ni augmenté ni diminué en 2021 par rapport à l’année précédente.
• Suite aux formations et aux communications en interne ainsi qu’à la publication du rapport de la CIASE du 5 octobre dernier, plusieurs membres de la communauté ont sollicité la CPLA pour une demande de conseil sur les démarches à entreprendre face à des situations d’abus portées à leur connaissance.
• Nous avons constaté une légère augmentation des sollicitations concernant des abus de pouvoir présumé en interne à la communauté.
• La CPLA offre un lieu d’écoute tant pour les membres de la communauté que pour les personnes de l’extérieur. Nous souhaitons continuer à la faire connaître ainsi que les autres dispositifs au sein de l’Eglise catholique et aussi ceux disponibles hors de l’Eglise.
• Malgré l’amélioration des dispositifs d’écoute mis en place dans l’Eglise et dans la société, les victimes s’interrogent toutefois encore sur les modalités de prise en compte de leur situation. Nous constatons un trop grand déficit de communication concernant les suites données à leur plainte et les décisions prises tant dans le cadre canonique que civil.

Travaux à venir

Les principaux points de travail de la CPLA pour l’année qui vient en vue sont les suivants :

• Améliorer le suivi des victimes.
• Améliorer le réseau des partenaires et favoriser les rencontres directes avec eux : France Victimes, CIIVSE[3], INIRR[4], professionnels de santé et des soins, avocats…
• Poursuivre le partage des bonnes pratiques avec d’autres acteurs : Conférence des Evêques de France, Promesse d’Eglise, cellules d’écoute diocésaines…
• Développer les formations continues pour les membres de la CPLA (jurisprudence, pratiques diocésaines, abus de conscience et de pouvoir).
• Harmoniser les pratiques de prévention pour les sessions et évènements organisés par la communauté.
• Poursuivre une relecture des pratiques et des sollicitations remontées à la CPLA.

Pour en savoir plus :

– Voir le rapport de l’année précédente.
– Voir nos règles et procédures (du 19 octobre 2020, en cours de mise à jour)

[1] CRIAVS : Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles
[2] Promesses d’Eglise : Collectif d’organisations catholiques (mouvements communauté et associations), constitué en 2019. https://www.promessesdeglise.fr/
[3] CIIVISE : Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants
[4] INIRR : Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de Réparation