Point d’étape sur l’action de la Commission de Lutte contre les Abus

En 2019, la Communauté de l’Emmanuel a créé une Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus formalisant ainsi les efforts et procédures déjà déployés. Pour tenir informés, en interne et en externe, voici une synthèse du travail réalisé et de l’activité de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus pendant l’année 2020.

 

Une dynamique qui s’accélère

Depuis plusieurs années, en lien avec l’Eglise, la Communauté de l’Emmanuel s’est engagée avec détermination dans la lutte contre les abus de pouvoir, de conscience et abus sexuels, notamment sur les mineurs et les personnes vulnérables.

Voici les différentes étapes sur ce chemin :

2008 : Mise en place des premières mesures actant le souci d’agir pour la protection des mineurs et personnes vulnérables lors des sessions d’été à Paray-le-Monial.

2016 : Audit complet sur le dispositif de prévention mis en place aux sessions d’été à Paray-le-Monial. Sensibilisation des responsables de province par la diffusion de l’audit.

2017 : Suivi du dispositif et mise en place de mesures complémentaires.

Octobre 2017 : Mise en place d’une adresse mail d’écoute sur le site de la communauté.F

Septembre 2018 : Suite à la lettre au Peuple de Dieu du pape François publiée en août 2018, le Modérateur Général a écrit un message à tous les membres de la communauté pour les encourager à s’impliquer toujours davantage dans cette lutte contre les abus. Dans cette démarche, la communauté échange et partage avec la Conférence des Évêques de France et différents mouvements et communautés d’Eglise.

Début 2019 : Réécriture des procédures internes et lancement de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus de la Communauté de l’Emmanuel.

13 juin 2019 : La communauté participe à une journée de travail organisée à Rome par le dicastère « Laïcs famille et vie » pour les associations et communautés, sur le thème suivant : « La prévention des abus sexuels : engagement d’associations et de mouvements ecclésiaux ».

Décembre 2019 : Mise en ligne sur le site internet de l’ensemble des règles et procédures établies par la Communauté de l’Emmanuel.

La prise de conscience partagée avec de nombreux autres mouvements a permis un travail plus large et un enrichissement mutuel pour une meilleure prise en charge de ce grave sujet de société.

Dans le même temps, la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus a initié en interne des actions de formation et de sensibilisation afin que « plus jamais cela ne se reproduise » (Pape François).

 

Rappel sur le dispositif actuel

Un comité de pilotage international coordonne l’ensemble du dispositif de prévention et de lutte contre les abus. Il est présidé par le Modérateur Général, accompagné d’un vice-président. Il comprend 15 membres dont 3 extérieurs à la communauté (un avocat, un psychiatre et un prêtre). La mission de ce comité est d’organiser le fonctionnement du dispositif global, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre. Il se réunit deux fois par an.

En France, la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus comprend également 2 entités :

– Une Cellule d’Ecoute, composée de 8 membres, qui a pour mission d’organiser l’écoute des personnes qui la contactent (écoute par un binôme), et de faire remonter les situations à la Cellule d’Instruction et de Délibération. Elle organise la formation et la supervision des écoutants.

– Une Cellule d’Instruction et de Délibération, composée de 7 membres, qui a pour mission d’instruire les dossiers transmis. Cette cellule se réunit une fois par mois et chaque fois que nécessaire. Elle prend les décisions sur les situations remontées et en suit l’exécution. Pour se faire, elle travaille en lien étroit avec un avocat et prend régulièrement conseil en interne et en externe auprès des services compétents (service juridique, service de droit canonique). Elle reste également attentive à la dimension psychologique et humaine de chaque situation. La Cellule d’Instruction et de Délibération organise les formations internes des membres de la Communauté.

 

Situations remontées en 2020

En 2020, en France, 19 situations ont été signalées : 13 via la Cellule d’Ecoute et 6 via la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus. 2/3 des situations ont été notifiées par des membres de la Communauté de l’Emmanuel et 1/3 par des personnes extérieures à la communauté. 10 situations concernaient des abus sexuels présumés et 9 autres concernaient des abus de pouvoir et de conscience présumés. Les 19 situations s’étendent sur une durée comprise entre les années 2000 à 2020. Elles mettaient en cause 11 laïcs (dont 7 sont membres de la communauté) et 8 prêtres (dont 6 sont membres de la communauté). 12 alertes se situaient dans un cadre familial, amical ou associatif hors de la communauté, tandis que 7 autres se situaient un cadre communautaire.

Les actions menées par la commission ont été les suivantes :

– Dans certains cas, conformément aux obligations légales, la commission a effectué une saisine des autorités compétentes, civiles et ecclésiales.

– Lorsque cela était nécessaire, la commission a demandé aux responsables de la communauté de prendre les mesures adaptées aux situations ou aux personnes, avec un soin particulier pour les victimes présumées. La Commission s’assure de la mise en œuvre et du suivi de ces mesures.

 

Sensibilisation et mobilisation

En 2020, la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus a organisé en interne des actions de sensibilisation qui ont concerné :

– dans le cadre du séminaire de juillet 2020, les 4 instances de gouvernement de la Communauté de l’Emmanuel (environ 70 personnes) qui ont poursuivi le travail initié en 2019 sur la question des abus.

– en octobre 2020, les accompagnateurs de prêtres (150 personnes)

– en novembre 2020, les responsables de province et grands services (environ 100 personnes)

La commission participe également à la rédaction et à la réactualisation de chartes et procédures pour l’ensemble des missions organisées par la Communauté de l’Emmanuel.

 

Premiers constats

Un premier bilan nous permet de faire la relecture suivante :

– La Cellule d’Ecoute facilite la prise de parole par les plaignants ou les témoins. Elle est complémentaire aux espaces de parole et de signalement proposés par les diocèses, les associations de victimes ainsi que les instances civiles. L’existence multipliée de ces espaces d’écoute et de signalement est indispensable pour permettre de surmonter l’épreuve de la prise de parole par un plaignant ou un témoin.

– Suivant les situations, dans le respect absolu du droit civil en vigueur dans le pays et du droit canonique, la commission se doit d’informer les instances compétentes, seules habilitées à ouvrir une enquête judiciaire ou canonique.

– La commission rappelle systématiquement aux victimes présumées et aux témoins leur possibilité de saisir l’autorité judiciaire, indépendamment de leur démarche auprès de la communauté.

– Face au drame des abus, il est nécessaire de mieux faire connaitre les mécanismes en jeu et les actions à mener pour y faire face.

– La relecture des situations permet de travailler toujours davantage la mise en œuvre de l’exercice de l’autorité au sein de la Communauté de l’Emmanuel.

– La question de la confidentialité nécessite une réflexion commune et des formations afin qu’elle ne soit pas invoquée pour justifier un défaut de signalement d’abus dénoncés.

 

Perspectives

La Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus poursuit avec détermination le travail engagé au sein de la communauté.

Une réflexion est à l’œuvre pour mieux accompagner les personnes concernées par des situations d’abus, victimes ou auteurs.

Une charte sera élaborée et mise en place prochainement pour les missions d’écoute et de prière lors des événements organisés par la communauté (groupe de prières, week-ends et sessions).

En France, et dans tous les pays où la communauté est présente, des actions de sensibilisation continueront à être proposées. La Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus poursuivra la coordination et le soutien des actions menées par les communautés locales.

A l’international, chaque zone et chaque pays travaille pour déployer sa propre démarche de prévention et de signalements, suivant un référentiel commun à la Communauté de l’Emmanuel qui définit les principes généraux pour lutter contre toute forme d’abus. Il est demandé à chaque responsable un travail de connaissance de la législation en vigueur dans son pays et des procédures mises en place par l’Eglise locale.

Nous restons conscients que l’efficacité de ce qui est engagé au sein de la Communauté de l’Emmanuel dépendra essentiellement de la capacité à rendre le plus grand nombre de personnes acteur de la prévention et des signalements. Cela est l’affaire de tous, dans le respect des personnes, de la présomption d’innocence et du droit applicable.

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