Bilan d’activité 2022 de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus

Ce troisième bilan d’activité présente les principales actions de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus de la Communauté de l’Emmanuel pour l’année 2022.

La mission de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA) s’articule autour de 3 grands axes :

– Ecouter les sollicitations qui lui sont adressées par des personnes plaignantes ou des personnes cherchant un conseil, puis y répondre au cas par cas.

– Conduire auprès des membres de la communauté des actions de sensibilisation, de formation et de prévention des abus.

– Coordonner toutes les actions à l’international et être en appui des référents locaux.

Sollicitations en 2022 en France

Durant l’année 2022, en France, il y a eu 46 sollicitations de la CPLA (contre 25 en 2021).

Sur l’ensemble de ces sollicitations :

– 9 concernent des suspicions d’agressions sexuelles sur mineurs

– 1 concerne une suspicion de violences physiques sur mineur sans agression sexuelle.

– 6 concernent des suspicions d’agressions sexuelles sur majeurs

– 16 concernent des suspicions d’abus de pouvoir ou de conscience

– 4 sont des demandes de conseil

– 10 expriment un besoin d’écoute et d’échange sans plainte caractérisée.

Les 2/3 des sollicitations arrivent désormais directement à la CPLA. Les nouvelles règles mises en place au service écoute des sessions d’été à Paray-le-Monial ont engendré une augmentation des remontées qui représentent près de 20% des sollicitations auprès de la CPLA. Les personnes en service à la tente « écoute et prière » sont en effet mieux informées et sensibilisées.

Près de 2/3 des sollicitations (28 sur 46) ont été faites par des membres de la Communauté de l’Emmanuel et 1/3 par des personnes extérieures à la communauté (soit 18 sollicitations).

Parmi les 49 personnes mises en cause pour les 46 sollicitations :

– 25 sont des laïcs, 3 sont religieux, 1 est laïque consacrée et 7 sont prêtres.

– Pour 13 sollicitations, l’identité de la personne mise en cause n’a pas été précisée.

Agressions sexuelles et violences physiques sur mineurs

En 2022, 7 sollicitations ont fait l’objet d’un signalement auprès des autorités judiciaires (Procureur de la République ou Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)). Parmi ces 7 signalements, 2 ont également fait l’objet d’un signalement aux autorités ecclésiales.

Pour 2 sollicitations concernant des abus sexuels sur mineurs, aucune démarche n’a été faite auprès des autorités judiciaires car les auteurs présumés étaient décédés. Dans les 2 cas, un signalement a toutefois été fait auprès des diocèses concernés.

Pour ces 9 sollicitations, il y a 12 personnes mise en cause : 2 sont membres laïcs de la communauté (1 mis en cause pour abus sexuel dans le cadre familial, l’autre pour violence physique dans le cadre familial) et 10 ne sont pas membres de la communauté (3 prêtres, 2 religieux, 5 laïcs membres de la famille du plaignant).

Pour 1 des 9 sollicitations pour abus sexuel sur mineur, malgré les recherches effectuées, les informations à disposition de la CPLA étaient insuffisantes pour effectuer quelque action que ce soit (signalement, accompagnement de la personne plaignante…).

Agressions sexuelles sur majeurs

6 sollicitations ont été faites à la CPLA pour 5 situations d’agressions sexuelles sur majeurs (2 sollicitations concernaient la même situation). Sur les 5 personnes mises en cause, 2 sont membres de la communauté (1 laïc et 1 prêtre) et 3 sont des laïcs non-membres de la communauté.

Pour une de ces situations, un signalement a été fait au Procureur de la République car la personne plaignante est une personne majeure vulnérable.

Abus de pouvoir et de conscience

La CPLA a été sollicitée à 16 reprises concernant des suspicions d’abus de pouvoir et de conscience.

Parmi les 13 personnes mises en cause, 3 sont des prêtres de la communauté, 1 est prêtre non-membre de la communauté et 9 sont des laïcs membres de la communauté.

Au regard de l’analyse du contenu des sollicitations pour abus de pouvoir présumé, il ressort que la majorité de ces situations concerne des dysfonctionnements managériaux et de communication de la part de personnes en responsabilité. Le témoignage et la souffrance exprimés par les membres de communauté a conduit la CPLA à faire une relecture détaillée des faits portés à sa connaissance puis à transmettre aux responsables concernés des préconisations de relecture et de mise en place d’actions correctives.

Sollicitations sans suite

Sur 46 sollicitations, 10 n’ont pas abouti à une écoute par la CPLA (7 personnes n’ont jamais répondu aux propositions de rendez-vous, 2 personnes ont choisi d’être écoutées en dehors de la communauté, 1 personne a exprimé ne pas être encore en capacité de parler).

Demande de conseils

On observe une augmentation des demandes de conseils de différents responsables de missions internes ou de certains membres de la communauté (Ecoute et Prière, jeunes, service écoute Paray, formation des séminaristes…). La CPLA a ainsi répondu à 22 sollicitations de conseils.

Activités de formation et de prévention

En 2022, la CPLA a organisé deux sessions en interne de sensibilisation (module 1) auprès de 70 personnes en responsabilité au sein de différentes missions de la communauté (responsables de province et de secteurs et responsables de mission). Plusieurs membres de la CPLA ont participé à une journée de travail avec les formateurs des maisons d’accueil de séminaristes.

La sensibilisation (module 2) prévue initialement en décembre 2022, en coanimation avec le CRIAVS d’Ile-de France (Centre Ressources pour les Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles), a dû être reportée en avril 2023.

Les remontées recueillies lors des sensibilisations permettent à la CPLA de mieux évaluer les attentes et les besoins des membres de la communauté, et d’ajuster le contenu proposé. Les temps de travail en interne avec les responsables de missions permettent à la CPLA de faire des mises à jour régulières des documents de référence (règles et procédures, chartes, fiche d’écoute…).

La CPLA est attentive à s’informer et se former au sein de l’Église. Elle poursuit son implication dans les réunions mensuelles de Promesses d’Eglise où sont travaillées les pratiques de chaque mouvement et association de fidèles représentés. Cette réflexion s’inscrit dans la démarche synodale et a pour objectif d’élaborer un guide commun de prévention et de traitement des situations d’abus.

Bilan pour la communauté à l’international

Dans tous les pays où la communauté est présente, une mobilisation et une organisation se mettent progressivement en place pour lutter contre les abus et les prévenir.

Dans les pays occidentaux, et tout spécialement anglo-saxons, des processus précis et exigeants sont déjà établis (Australie, Royaume-Uni, Autriche…).

En Afrique, Amérique Latine et Asie, l’évolution est plus lente en raison de l’impact de la culture et de certaines représentations locales (place du prêtre par rapport aux laïcs, violences intra familiales…).

Pour intégrer pleinement ces paramètres, la CPLA encourage les rencontres avec des personnes qui sont localement compétentes et légitimes sur la question des abus (Sœur Mary Lembo pour le Togo, Mgr Ali à Bogota, Mgr Hardjoatmodjo à Jakarta).

En 2022, la CPLA a impulsé auprès de chaque zone la mise en place d’un « référent abus », en lien avec le délégué du modérateur pour la zone.

Suite à la remontée du bilan d’activité 2021 de la CPLA au Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, ce dernier a encouragé la CPLA à coordonner le déploiement de ces différentes actions et à centraliser le suivi de toutes les situations locales.

Travail et perspectives

En 2023, la CPLA va engager les actions suivantes :

– Poursuivre l’amélioration de l’accompagnement des victimes et des auteurs.

– Renforcer la réflexion sur les abus de pouvoir et de conscience afin d’améliorer leur prévention et leur prise en charge.

– Favoriser les actions de médiation pour certains conflits internes.

– Poursuivre l’information et la sensibilisation des responsables de différentes missions, et l’élargir au plus grand nombre.

– Poursuivre la rencontre et le partage de pratiques en Eglise (cellules d’écoute diocésaines, Conférence des évêques de France, Promesses d’Eglise…).

– Poursuivre la coordination à l’international.

– Développer la réflexion de fond qui a été engagée concernant les publications et œuvres d’auteurs d’abus.

– Mandater durant le premier trimestre 2023 un audit externe sur l’organisation et le fonctionnement de la CPLA.

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