FAIRE UN LEGS à l'emmanuel
Le legs est une disposition écrite dans un testament par laquelle une personne a décidé de transmettre son patrimoine, au jour de son décès, aux bénéficiaires qu’elle aura mentionnés dans son testament.
Vous pouvez léguer des biens « immeubles » ou des biens « meubles » sans montant minimum.
C’est le seul document reconnu pour authentifier votre legs et faire valoir votre volonté. Rédigé par vous-même ou par un notaire, modifiable à tout moment, il doit mentionner avec précision la description de votre legs et de son bénéficiaire.
Selon le type de legs choisi, il est possible de léguer une partie (une quote-part) ou la totalité de vos biens à une ou plusieurs personne(s), association(s) ou œuvre(s).
| VOUS AVEZ |
Vous devez obligatoirement réserver à vos héritiers |
Vous pouvez disposer librement de la quotité disponible suivante |
|---|---|---|
| Un enfant | une moitié | la moitié |
| Deux enfants | deux tiers | le tiers restant |
| Trois enfants et plus | trois quarts | le quart restant |
| Un conjoint | en raison de la diversité des situations, il est conseillé de consulter un notaire | |
| Plus d’enfants, mais des petits enfants | part de leur père ou mère décédé(e) | la moitié, le tiers ou le quart restant, selon le nombre d’enfants |
| Aucun descendant | la totalité de vos biens | |
Sans descendant direct, si vous souhaitez léguer à une tierce personne, nous vous conseillons de désigner une association comme légataire universel, à charge pour elle de transmettre un legs particulier, net de frais et droits, à ce tiers.
Par exemple, si je décide de léguer mon patrimoine d’une valeur de 100 000€ à mon filleul :
2 POSSIBILITÉS :
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POSSIBILITÉ 1 : Legs de mon patrimoine de 100 000€ à mon filleul en direct |
POSSIBILITÉ 2 : Legs UNIVERSEL de mon patrimoine de 100 000€ à la Communauté de l’Emmanuel, avec charge de reverser 40% net à mon filleul |
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|---|---|---|
| Je transmets à mon filleul |
40 000 € |
40 000 € |
| Montant des droits de succession |
60 000 € |
22 000 € |
| A la Communauté de l’Emmanuel |
0 € |
38 000 € |
Rédiger son testament est indispensable pour pouvoir faire un legs
Dans le cadre d’un legs, la rédaction d’un testament est obligatoire mais contrairement aux idées reçues, sa rédaction est extrêmement simple.
