Dans le cadre de son engagement en faveur de la protection des personnes et dans la lutte contre les violences sexuelles et toute forme d’abus, la Communauté de l’Emmanuel a fait évoluer son organisation en septembre 2026.
Afin de renforcer la clarté des responsabilités, l’indépendance des traitements et l’efficacité des actions menées, la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA, créée en 2019) évolue vers un système global de prévention et de protection des personnes.
Cette organisation repose sur une distinction claire entre, d’une part, le soin des personnes et d’autre part le système de prévention et de protection.
Une Commission d’Écoute, de Suivi et d’Alerte (la CESA) est créée. Il s’agit d’une instance autonome, chargée de l’écoute, du suivi des situations des personnes victimes ou plaignantes et de l’émission de préconisations.
Un responsable du safeguarding (prévention et protection) dont le recrutement est en cours de finalisation est chargé, au sein de la Communauté de l’Emmanuel, de la construction, la mise en œuvre et le suivi de la politique de prévention des violences sexuelles et de toute forme d’abus ainsi que du plan d’actions de prévention et de protection des personnes.
La CESA a pour mission d’accueillir et d’examiner tous les signalements qui lui sont adressés. Elle contribue à l’évaluation des situations, formule des avis et préconisations aux responsables de la Communauté et veille à leur mise en œuvre.
La CESA veille au suivi dans la durée des situations qui lui sont confiées, et peut, à leur demande, rester en contact avec les personnes victimes.
Par son fonctionnement collégial et son expertise, elle garantit une écoute attentive des personnes concernées et une analyse rigoureuse des situations.
Depuis l’adhésion (pour la France) de la Communauté de l’Emmanuel à la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR) en avril 2026, la CESA veille à orienter prioritairement les personnes victimes vers ce dispositif lorsque celui-ci est compétent et lorsque la personne souhaite le saisir,
Dans ces cas, la CESA et la CRR sont en lien régulier pour garantir la complémentarité des dispositifs, la clarté des responsabilités et le respect des choix exprimés par les personnes concernées.
Toutefois, certaines personnes victimes peuvent exprimer le besoin de rester en lien avec des représentants de la Communauté de l’Emmanuel. Lorsque cela apparaît nécessaire et à la demande de la personne concernée, la CESA peut proposer un suivi adapté, assuré par le binôme d’écoutants ou par toute autre personne désignée par la commission selon des modalités à ajuster au cas par cas. Le suivi assuré par la CESA a vocation à intervenir principalement dans les situations où :
Sous l’autorité du Gouvernement international, ce système s’appuie sur un Responsable Safeguarding (RSG), chargé d’animer un Comité de Coordination et Prévention et un réseau de référents déployés dans les différentes zones géographiques et activités de la Communauté. Ensemble, ils contribuent à prévenir toute forme d’abus, repérer les situations à risque, renforcer les bonnes pratiques et favoriser une amélioration continue au service de la mission et des personnes.
Cette organisation vise à garantir une meilleure coordination nationale et internationale, une mise en œuvre effective des décisions prises par le Gouvernement, ainsi qu’une prise en compte régulière des enseignements issus des situations rencontrées sur le terrain.
Il est responsable de la cohérence de cette politique dans l’ensemble des instances, lieux et activités où la Communauté de l’Emmanuel est présente. Il est mandaté par le Conseil International et est rattaché directement au modérateur, ce qui lui confère l’autorité pour mettre en œuvre les décisions prises.
Ses missions comprennent notamment :
Cette fonction permet d’inscrire la culture de la prévention et de la protection des personnes dans l’ensemble de la vie et des activités de la Communauté de l’Emmanuel.
Cette organisation vise à garantir une meilleure coordination nationale et internationale, une mise en oeuvre effective des décisions prises par le Gouvernement, ainsi qu’une prise en compte régulière des enseignements issus des situations rencontrées sur le terrain.
La Communauté de l’Emmanuel réaffirme ainsi sa détermination à prévenir toute forme de violence, d’abus spirituel, d’abus de pouvoir, d’abus de conscience ou de violence sexuelle, à favoriser la libération de la parole et à garantir un accompagnement adapté des personnes concernées.
Le responsable de la CESA est Fabrice de Seze, nommé par le Modérateur Général de la Communauté, avec l’accord du Conseil International de la Communauté. Il est secondé de Marie-Aline Hauville.
Les autres membres, nommés par le responsable de la CESA, sont :
▪ Thierry de la Villejégu (cadre dirigeant)
▪ Nicolas Port (membre externe, prêtre, psychologue-chercheur, membre du CRIAVS)
▪ Christophe Liony (prêtre et médecin),
▪ Cécile Robert (professeur des écoles),
▪ Philippe Berne (général en 2ème section, aumônier de prison),
▪ Isabelle Joret (avocate ecclésiastique),
▪ Marguerite Chevreul (coach de dirigeants),
▪ Philippe de Parscau (chef d’établissement scolaire, psychologue clinicien),
▪ Chantal Habert (médecin).
En écrivant à l’adresse mail cesa@emmanuelco.org, votre signalement sera lu par deux responsables de la CESA.
Nous mettons tout en œuvre pour vous recontacter dans les 48h maximum, en fonction du degré d’urgence de la situation.
Tous les mails reçus sont partagés en comité et reçoivent une réponse.
Nous mettons tout en œuvre pour recontacter les personnes dans les 48h maximum, en fonction du degré d’urgence de la situation.
Lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide et de conseil, la CESA s’engage à :
Lorsqu’il s’agit de l’écoute d’une personne plaignante ou témoin, la CESA s’engage à :
Le responsable de la CESA est nommé par le Modérateur Général de la Communauté de l’Emmanuel, avec l’accord du Conseil International.
Toutefois, la CESA établit ses process, effectue des signalements lorsque cela est nécessaire et émet ses préconisations de façon autonome.
Aucun de ses membres n’ont de responsabilité de gouvernement au sein de la Communauté de l’Emmanuel.
Oui, toute personne peut, pour elle-même ou en tant que témoin, contacter directement la CESA.
La procédure d’écoute est la même que pour les personnes victimes elles-mêmes :
Lorsqu’il s’agit d’une demande d’aide et de conseil, la CESA s’engage à :
Lorsqu’il s’agit de l’écoute d’une personne plaignante ou témoin, la CESA s’engage à :
La Communauté de l’Emmanuel a adhéré le 9 avril 2026 à la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR), instance indépendante chargée d’accueillir, d’écouter et de reconnaître les personnes victimes de violences sexuelles.
Cette décision s’inscrit dans une volonté déterminée de permettre aux personnes concernées de s’adresser, si elles le souhaitent, à une instance extérieure à la Communauté de l’Emmanuel, en toute liberté.
Dans le cadre de cette adhésion, la CRR est compétente pour des situations de violences sexuelles, survenues en France, concernant des victimes de membres consacré(e)s dans le célibat, membre de la Communauté de l’Emmanuel au moment des faits, qu’elles soient majeures ou mineures, ainsi que des victimes majeures de prêtres ou diacres, membre de la Communauté de l’Emmanuel au moment des faits ; les situations qui ne relèvent pas de ce champ seront, selon les cas, orientées vers d’autres instances indépendantes ou compétentes.
Toute personne victime de violences sexuelles en lien avec la Communauté de l’Emmanuel peut, si elle le souhaite, contacter directement la Commission Reconnaissance et Réparation :
L’Instance nationale indépendante et permanente pour accompagner les personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église (INIAVE) est un réseau national d’accompagnants coordonné par une instance indépendante, pour accompagner des personnes victimes de violences sexuelles commises par un clerc ou un laïc missionné par un évêque lorsqu’elles étaient mineures, et qui expriment le souhait de vivre des démarches restauratives.
Cette instance est disponible par mail au contact@iniave.fr ou par voie postale au 45 rue saint Lambert 75015 Paris.
Le tribunal pénal canonique national est un tribunal pénal interne à l’Église catholique en France, qui traite des délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étend à tout le territoire de la Conférence des évêques de France, c’est-à-dire la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer (DOM – la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, la Martinique, La Réunion).
Tout catholique, ou toute personne qui s’estimerait lésée par le comportement délictueux d’un catholique au sein des activités ecclésiales (et qui aurait dès lors un intérêt légitime à agir) peut s’adresser au Promoteur de justice pour le saisir de faits potentiellement délictueux. Par « catholique », il faut entendre tous les baptisés dans l’Église catholique, qu’ils soient clercs ou laïcs.
Pour tout signalement d’un délit potentiel, vous pouvez contacter le R.P. Bruno Gonçalves, c.o., promoteur de justice : promoteurdejustice@tpcn.fr
Le Promoteur de justice reçoit les signalements et s’assure qu’il leur sera bien donné suite. Avec ses adjoints, il mène les investigations nécessaires ou les fait mener. Ils évaluent les dossiers à la suite des enquêtes et adressent des préconisations concernant les suites judiciaires à donner. Dans le procès, ils représentent la société ecclésiale et le bien public.
Chaque diocèse dispose d’une cellule d’écoute accessible à tous ceux qui le souhaitent. Vous pourrez retrouver les coordonnées de la cellule d’écoute de votre diocèse ici : Contacter une cellule d’accueil et d’écoute – Lutter contre la pédophilie – Église catholique en France
Nous vous encourageons à contacter les autorités civiles. Vous pouvez le faire via plusieurs moyens :
Si vous vous sentez immédiatement menacé(e), contactez la police ou la gendarmerie (en composant le 17 ou le 112).
En fonction de votre situation, vous pouvez également contacter :
Téléchargez ici nos règles et procédures
pour garantir la protection
des mineurs et personnes vulnérables
(mise à jour mai 2026)