La Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA) a été créée par la Communauté de l’Emmanuel en avril 2019 pour traiter les situations dont elle est saisie, répondre aux demandes de conseils des membres de la Communauté, sensibiliser et former à la prévention des abus et violences de toute nature les responsables de la Communauté, en France et à l’international, ainsi que tous ses membres, et adresser des recommandations à la Gouvernance pour corriger les dysfonctionnements institutionnels observés.
Evolution de la CPLA
2025 est une année marquée par de nombreux changements. Statutairement, l’équipe de la Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA) est constituée de 12 membres. Ils se réunissent en commission une fois par mois tous les 12 et 4 d’entre eux composent le Bureau qui se réunit une fois par semaine à la Domus (75 Paris).
En 2025, l’équipe n’a jamais pu être complète et a subi de nombreux mouvements : départ en juin 2025 d’Olivier de Chassey, vice-président, en charge des process et de l’informatique, arrêt prolongé de l’assistante administrative de la CPLA pour des raisons de santé. Pour pallier le départ d’Olivier de Chassey, recruter son successeur, assurer la transmission, anticiper le départ de Michèle Menut prévu au 1avril 2026, François Content a accepté de prolonger son mandat de président d’un an, jusqu’au 30 juin 2026. La CPLA a reçu en juin 2025 un avis favorable du Comité des nominations de la Communauté pour nommer Fabrice de Seze vice-président de la CPLA auprès de François Content en vue d’assumer la présidence à partir du 1er juillet 2026.
Parmi les autres mouvements, il est à souligner l’arrivée de deux nouveaux membres :
Nicolas Port, psychologue clinicien, psychothérapeute et doctorant, membre du Centre Ressources Pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles d’Ile de France (CRIAVS) depuis janvier 2025,
Philippe Berne, général en 2ème section, aumônier de prison fin 2025.
Par ailleurs, Thierry de La Villejégu a accepté de rejoindre le bureau en septembre 2025, pour s’occuper plus particulièrement de la communication de la CPLA, en lien avec le service communication de la Communauté.
Rappel des membres en septembre 2025 :
▪ François Content (président)
▪ Fabrice de Seze (vice-président)
▪ Michèle Menut (psychologue)
▪ Thierry de la Villejégu (cadre dirigeant)
▪ Nicolas Port (membre externe, prêtre, psychologue-chercheur, membre du CRIAVS)
▪ Delphine Blot (membre externe, juge)
▪ Christophe Liony (prêtre et médecin)
▪ Cécile Robert (professeur des écoles)
▪ Philippe Berne (général en 2ème section, aumônier de prison)
▪ Isabelle Joret (avocate ecclésiastique)
▪ Marguerite Chevreul (coach de dirigeants)
▪ Véronique Girma (chef d’entreprise)
Parmi ces membres, tous les états de vie sont représentés : prêtre, laïc et laïc consacré dans le célibat.
Pour rappel, la CPLA est un organe interne à la Communauté demandé par le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie dès juillet 2019 et inscrit dans les statuts de l’Association de la Communauté de l’Emmanuel (ACE) et de l’Association Cléricale de la Communauté de l’Emmanuel (ACCE) depuis 2023. Son travail consiste à écouter les personnes qui la sollicitent, qualifier les faits pour lesquels elle est saisie, et aider les autorités légitimes à travailler au bien des victimes et à la prévention des récidives. La CPLA n’est pas une instance disciplinaire. Dès lors qu’une affaire est en cours auprès d’un tribunal civil ou canonique, la CPLA n’est pas compétente jusqu’à l’issue du procès.
Elle assure trois missions :
- Ecoute des personnes qui la sollicitent et traitement des situations,
- Sensibilisation et prévention,
- Coordination du déploiement à l’international.
Le fonctionnement de la CPLA est le suivant :
Le Bureau (président, vice-président, et deux membres), plus un invité (secrétaire général) traite les affaires courantes, assure le lien avec la Gouvernance de la Communauté et avec les Délégués du Modérateur pour les Zones (DMZ), gère et entretient les relations avec les partenaires extérieurs.
Le Bureau rencontre le Modérateur de la Communauté a minima deux fois par an, le Délégué au Modérateur de la zone France chaque mois, assisté selon les situations du Responsable France du ministère ordonné et/ou de la Responsable de la Vie Consacrée féminine, le Délégué au Modérateur pour la zone Europe hors France tous les deux mois et les autres Délégués au Modérateur pour les zones une fois par trimestre. Il est disponible pour tout autre réunion, autant que nécessaire.
Par ailleurs, les membres du Bureau de la CPLA développent de nombreux liens avec les partenaires extérieurs dont les diocèses de France et leur cellule d’écoute, la CEF (Conférence des Evêques de France), l’INIRR (Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et Réparation), la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation), le CRIAVS (Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles).
La Communauté et la CPLA en 2025 :
1. Renforcement de l’équipe
Le 12 août 2025, Désiré Avice, jusqu’alors Econome International de la Communauté, a été confirmé par le dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie comme Modérateur général ad interim de la Communauté de l’Emmanuel. En septembre, il a donné son accord à la CPLA pour que celle-ci recrute un secrétaire général. La fiche de poste précise, qu’outre assister le président dans l’organisation et la gestion des activités, il assure le suivi administratif et contribue à la coordination des actions de traitement des abus, de prévention et de formation. Pour exercer cette mission, Marie-Aline Hauville a été recrutée en novembre. Après quelques mois de formation auprès de Michèle Menut, elle assurera pleinement ce poste à partir de mars 2026.
2. Questionnement sur le traitement des violences sexuelles et de toute forme d’abus et sur le fonctionnement de la CPLA :
Le traitement des violences sexuelles et de toute forme d’abus (autorité, conscience, spirituel) au sein de la Communauté de l’Emmanuel a été largement questionné en 2025 par plusieurs sources :
Rome : la visite apostolique de la Communauté a été confiée à Monseigneur Herouard à la suite du décret du Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie du 24 octobre 2025. Le Dicastère a exprimé plusieurs préoccupations auprès de la Communauté, à la suite de différents signalements qui lui ont été remontés. L’une d’entre elles concerne le traitement par la Communauté des violences sexuelles et toute forme d’abus qui montrerait « des insuffisances dans le traitement des cas d’abus survenus au sein de la Communauté ».
De l’interne : Le Conseil International de la Communauté a missionné en septembre 2025 un trinôme pour évaluer la pertinence d’une adhésion de la Communauté à la commission Reconnaissance et Réparation (CRR) afin d’externaliser le traitement des situations mettant en cause des prêtres, diacres ou laïcs consacrés impliqués dans des violences sexuelles. Par ailleurs, le Conseil a mandaté Lionel Siben et Rita Kupka-Baier pour établir un état des lieux du traitement des abus au sein de la Communauté.
De la CPLA : La CPLA est consciente que son image souffre de critiques dues essentiellement à la lenteur de sa réponse aux victimes, aux délais du traitement des situations et parfois aussi à une mauvaise compréhension du cadre de sa mission et de sa compétence. C’est pourquoi un travail de clarification et de communication a été entrepris avec l’extérieur et surtout auprès de tous les responsables de la Communauté, quel que soit leur service et leur mission, ceci en dialogue avec les membres du gouvernement qui ont pu disposer du rapport de l’état des lieux qu’ils avaient suscité et de conseillers extérieurs. Par ailleurs, la volonté de la CPLA et du gouvernement de résoudre en urgence le problème des délais de traitement des situations a permis de dégager au dernier trimestre 2025 les ressources humaines et financières nécessaires pour améliorer l’efficacité de sa mission. Parallèlement, la CPLA a poursuivi son travail, précisé et explicité ses processus de fonctionnement, amélioré et complété son accompagnement des victimes en France, renforcé ses actions de préventions et de formation des responsables de la Communauté.
Le traitement des abus à l’international reste un point faible. En 2025, la CPLA a des échanges mensuels avec le Délégué du Modérateur pour la Zone France et trois rendez-vous annuels avec le Délégué du Modérateur de la Zone Europe. En revanche, elle n’est pas encore parvenue à trouver le mode opératoire pour un travail régulier avec les autres Délégués de Zones (Afrique, USA, Amérique du sud, Asie-Pacifique). La CPLA souhaite toujours mettre à la disposition de tous les Délégués au Modérateur pour les Zones, son savoir-faire et son expérience, leur offrir un cadre de référence pour accompagner les victimes, adapter ce cadre aux zones en fonction de leur culture et des lois de leurs pays, partager des outils communs et enfin consolider dans un outil numérique unique toutes les informations et données relatives aux victimes de la Communauté, quel qu’en soit la zone.
Le travail de la CPLA a été également perturbé par des décisions internes de la Communauté qui lui ont paru incohérentes par rapport à sa mission telle que définie dans ses statuts. Notamment, la CPLA n’a pas été associée à certains sujets relatifs aux abus ou au traitement de certaines situations. Celles-ci ont été prises en charge sans concertation mutuelle par des membres du Conseil International (CI). Cela a pu apparaître en décalage avec les résolutions adoptées à la suite de l’audit de 2023 qui excluait tout membre de la Gouvernance de l’accueil des victimes.
Ressources de la CPLA :
1. Budget 2025
Les dépenses réelles de l’exercice 2025 (30 470 €) sont bien inférieures au budget prévisionnel (45 860 €).
L’écart de 15 390 € s’explique principalement par plusieurs facteurs : l’absence de remplacement de l’assistante administrative en arrêt de longue durée, le retard dans le recrutement du secrétaire général, ainsi que le faible niveau d’activité à l’international.
| Budget 2025 (en €) | Réel 2025 | Prévisionnel 2025 | Ecart |
|---|---|---|---|
| Conseils experts/honoraires/formations/ Relectures des pratiques | 8130 | 16 950 | 8820 |
| Frais de mission/ déplacements/repas | 5740 | 8030 | 2290 |
| Salariés permanents | 16 600 | 20 880 | 4280 |
| Total charges directes de mission 2025 | 30 470 | 45 860 | 15 390 |
2. Valorisation du bénévolat
La valorisation du bénévolat se fait sur la base du nombre d’heures multipliées par un taux SMIC non chargé. La valorisation pour l’ensemble des membres de la commission s’élève à 28 000 €
Prévention :
Statutairement, la CPLA a la charge de la prévention des violences sexuelles auprès des membres de la Communauté et sur les lieux des rassemblements dont elle a la responsabilité. Pour sensibiliser les responsables de service et plus largement les membres de la communauté, elle a mis au point en 2024 et 2025 deux formations de sensibilisation à la question des violences sexuelles et des abus, S1 et S2. La formation S1 est diffusée par visio-conférences, en soirée, d’une heure et demie. Son objectif est d’aider à prendre conscience de la réalité des violences sexuelles, leur impact sur les victimes et d’enseigner les réactions à adopter.
La formation S2 se déroule sur une journée. Elle a été conçue avec la participation des membres du Bureau et est animée par Nicolas Port, psychologue, chercheur, membre du Centre Ressources Pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS). Elle met l’accent sur les profils des auteurs des violences sexuelles et décrit leurs comportements. En travaillant sur différents cas pratiques, l’objectif de cette formation en présentiel est non seulement de renforcer les connaissances théoriques des participants mais aussi de les amener à s’interroger sur leurs réactions et les bons réflexes à adopter.
| 20 novembre 2025 | 25 novembre 2025 | Total | |
|---|---|---|---|
| Formation S1 - Nombre de connexions | 13 | 28 | 41 |
| Formation S2 - Nombre de personnes formées | 8 | 15 | 23 |
En dépit des commentaires très positifs des participants, les campagnes de formation S1 et S2 2025 ont connu une baisse de participation par rapport aux années précédentes.
Les causes principales sont à rechercher dans un manque de coordination de la CPLA avec le pôle formation pour fixer le calendrier d’année et dans la communication sur ces formations. Une réflexion est en cours pour définir un meilleur déploiement des actions de formation et prévention de la CPLA.
A ces formations S1 et S2 s’ajoutent des interventions de la CPLA dans le cadre de sessions :
- Rencontre avec le responsable du Sanctuaire de Paray-le-Monial (Bernard Pons), rencontres animées dans les grandes villes. Exemple : Paray, 22 personnes.
- Rencontre de Chezelles. Préconisations, mesures.
- Conception et rédaction de documents pour sensibiliser à la protection des mineurs et personnes vulnérables (affiches) ; création d’un guide de l’écoutant et d’une charte de l’écoutant.
- Formation des responsables du service des écoutants : rédaction charte, définition de l’écoute.
- Formation des responsables des rassemblements des membres de la Communauté (dont pèlerinage Rome).
- Travail en lien sur Stop Abus (diocèse de Paris).
- Formation par la CPLA de 60 personnes de la Province de Toulon en réponse à la demande du diocèse.
- Par ailleurs, la CPLA enrichit et actualise son expertise en participant aux formations organisées par la CEF et en invitant des intervenants extérieurs tel que Maître Delvolvé à participer à ses commissions
Volumétrie des situations en 2025
Provenance des sollicitations
Parmi ces 27 situations signalées à la CPLA,
- 19 sollicitations ont été adressées directement à la CPLA, dont 1 concerne l’International pour des faits de suspicions de viol sur majeur
- 5 ont été signalées à la CPLA par le service écoute des sessions d’été de Paray-le-Monial
- 1 par un responsable de la Communauté
- 2 par une cellule d’écoute diocésaine.
15 sollicitations sont le fait de personnes membres de la Communauté de l’Emmanuel et 12 de personnes extérieures à la Communauté.
Le volume annuel des situations à traiter est en hausse significative. Ce volume supplémentaire provient essentiellement du nombre croissant d’écoutes remontées à Paray-le-Monial lors des sessions d’été (20 situations remontées en 2025).
Le délai de traitement des situations est demeuré trop long, en raison de l’augmentation du nombre de dossiers et de ressources insuffisantes. Des moyens supplémentaires ont été alloués.
Les situations saisies en 2025
1. Nature des sollicitations
Parmi les 46 sollicitations nouvelles de 2025,
- 31 concernent des suspicions de violences sexuelles dont :
- 9 situations de violences sexuelles intra-familiales
- 22 situations de violences sexuelles extra-familiales
- 11 situations concernent des abus d’autorité, de pouvoir, spirituels
- 4 situations concernent d’autres demandes
- 1 recherche de soutien
- 1 demande de conseil
- 1 demande de retrait de propos diffamatoires de la part d’un mis en cause
- 1 demande RGPD
2. Provenance des sollicitations
Parmi les 46 situations remontées à la CPLA,
- 20 sollicitations ont été adressées directement à la CPLA via son mail.
- 20 ont été remontées à la CPLA par le service écoute des sessions d’été 2025 de Paray-le-Monial
- 1 par Ecoute et Prière
- 5 via le mail Ecoute Victime (ecoutevictime@emmanuelco.org)
3. Focus sur les situations remontées à Paray-le-Monial
20 situations d’écoute ont été remontées lors des sessions d’été 2025 à Paray.
Pour la plupart des cas, il s’agit de faits antérieurs à 2025.
Date des faits présumés concernant la tente écoute de Paray-le-Monial :
Parmi les situations recueillies dans les services écoutes des sessions de Paray-le-Monial, 18 concernent des violences sexuelles (dont 6 intra-familiales). Le chiffre des remontées est en forte hausse.
Aucun de ces faits n’a été commis durant les sessions de Paray-le-Monial.
Le travail de sensibilisation à la prévention des abus, la formation des écoutants et les conditions d’écoute mises en place à Paray depuis quelques années semblent favoriser la libération de la parole des plaignants.
4. Antériorité des faits sur l’ensemble des saisies 2025
5. Profils des personnes victimes
18 sont d’origine communautaire (ou ancien communautaire, ou FIDESCO, ou parents communautaires…).
28 sont ne sont pas membres de la Communauté de l’Emmanuel ou ont un statut non renseigné.
Mais il y a toujours un lien entre la victime et la Communauté : soit par la personne qui a écouté, soit par le lieu d’écoute, l’activité communautaire au cours de laquelle la situation a été écoutée, etc.
Les saisies directes de la CPLA de la part de personnes qui n’ont aucun lien avec la Communauté sont réorientées (vers France Victime notamment).
6. Etats de vie des personnes mises en cause
Pour rappel (cf. 1. Nature des sollicitations) : Parmi les 46 situations nouvelles de 2025, 31 concernent des suspicions de violences sexuelles, 11 situations concernent d’autres formes d’abus et 4 situations concernent d’autres demandes (non prises en compte ci-dessous). Les états de vie des personnes mises en cause sont donc étudiés ci-dessous sur la base de 42 situations.
- 16 situations mettent en cause des membres de la Communauté
- dont 4 laïcs dont 1 laïc consacré
- dont 11 Prêtres dont 1 mis en cause deux fois*
- 26 des personnes extérieures à la Communauté
- Dont 22 laïcs
- Dont 3 prêtres
- Dont 1 religieux
* Parmi ces situations, 4 concernent des violences sexuelles présumées (dont 1 prêtre mis en cause 2 fois), 7 concernent des abus d’autorité, de pouvoir, spirituel. Il est à noter que l’une des situations de suspicions de violences sexuelles de la part d’un prêtre de la Communauté de l’Emmanuel a été démenti par la victime. Parmi les situations de violences sexuelles présumées, 3 faits sont datés entre 2000 et 2020 et 2 situations sont antérieures à 2000.
7. Précisions concernant les suspicions de violences sexuelles
Parmi les 46 saisies de la CPLA en 2025, 31 concernent des suspicions de violences sexuelles.
7.1 Typologie des suspicions de violences sexuelles
Parmi les 31 situations de 2025 concernant des suspicions de violences sexuelles :
- 24 concernent des violences sexuelles sur des personnes mineures au moment des faits dont l’une commise par un autre mineur. 9 de ces situations ont été commises au sein de la cellule familiale.
- 2 situations mettent en cause le même prêtre de la Communauté
- 2 autres situations mettent en cause des prêtres et/ou religieux non communautaires
- 20 autres situations mettent en cause des laïcs
- 7 concernent des violences sexuelles sur des personnes majeures
- 3 mettent en cause des prêtres de la Communauté
- 4 mettent en cause des laïcs
7.2 Antériorité des faits concernant les violences sexuelles
7.3. Traitement des suspicions de violences sexuelles
II) Le traitement des situations par la CPLA en 2025
Constituant le flux de 80 situations à traiter en 2025 (46 nouvelles situations et 34 situations encore ouvertes début 2025) :
- 46 situations ont fait l’objet d’une saisie de la CPLA en 2025,
- 31 situations entre 2020 et 2025,
- 3 situations ont fait l’objet d’une saisie de la CPLA en 2020.
Mesures prises par la CPLA :
- En 2025, la CPLA clôture 48 situations.
- Les raisons de clôture sont exposées ci-dessous.
III) Les recommandations à la Gouvernance (Modérateur, DMZ et Responsable de Services)
Pour chaque situation interne à la Communauté de l’Emmanuel, la CPLA établit un document de « Conclusions et Préconisations » transmis aux responsables concernés. Ce document peut relever des dysfonctionnements institutionnels et établir des propositions d’amélioration. C’est le cas de certaines missions dont le cadre professionnel et contractuel, les objectifs écrits, le processus de recrutement, le suivi terrain faisant défaut ont opposé les frères et sœurs de communauté et créé de nombreuses blessures.
Il peut également être relevé des dysfonctionnements relationnels dans la vie fraternelle et communautaire. Dans ce cas, la CPLA peut préconiser des démarches de médiation, de reconnaissance et de réparation. Le Modérateur peut être sollicité pour intervenir lui-même auprès des personnes victimes.
Ces recommandations peuvent être ou non adoptées par la Gouvernance qui est ensuite chargée de leur mise en application. Les échanges réguliers entre la Commission et la Gouvernance permettent une réflexion constructive sur leur efficacité et leur pertinence.
Perspectives 2026 :
1. Nouvelle organisation générale : positionnement et fonctionnement de la CPLA au sein de la Communauté.
L’exercice 2026 s’ouvre sur des perspectives dynamiques qui repositionnent la CPLA dans l’organisation générale de la Communauté au sein d’un système global de prévention plus robuste fondé sur 4 principes : gouverner, prévenir, alerter, prendre soin des victimes.
Les réflexions en cours menées par le Modérateur général et par l’équipe du Conseil International visent à améliorer la gestion des violences sexuelles et de toutes formes d’abus, mais aussi à y répondre avec la plus grande exigence morale, humaine et pastorale. La CPLA se positionne pour apporter le fruit de son expérience et de son expertise pour contribuer à ce travail.
Concrètement, le Modérateur et son Conseil s’orientent vers :
- L’adhésion de la Communauté à la CRR pour les situations mettant en cause des prêtres, diacres ou laïcs consacrés ayant commis des violences sexuelles.
- La nomination d’un responsable auprès du modérateur pour la prévention et la lutte contre les abus et la mise en place d’un nouveau fonctionnement de la CPLA, en lien avec ce responsable, pour traiter les sollicitations des plaignants, mieux assurer l’articulation entre les préconisations de la CPLA et sa mise en œuvre hormis les cas concernant la CRR.
2. Renforcement de l’équipe CPLA
- Accompagner la prise de responsabilité de Fabrice de Seze par François Content.
- Renforcer la formation et la compétence de ses membres (salariés et/ou bénévoles) en les invitant à suivre des formations appropriées (DU) et en multipliant l’intervention d’experts externes.
- Compléter l’équipe en recrutant de nouveaux membres experts externes en fonction des départs.
3. Redéfinir la politique de protection et de prévention.
- Nommer un référent formation au sein de la CPLA
- Repenser la stratégie (cibles responsables services et autres, outils et contenus, rythme, moyens, objectifs annuels, international
- Mettre à jour les processus
- Interagir avec le service formation à la préparation des agendas
4. Proposer le service CPLA à l’international
- Nommer un référent de l’international au sein de la CPLA
- Contacter tous les délégués au modérateur par zones et établir avec eux des objectifs 3-5 ans
- Structurer le réseau des membres référents et le former
- Définir une politique prévention par zone
- Etablir un agenda annuel pour échanger sur les cas en cours et apporter la compétence de la CPLA, par pays et par zone
- Définir ensemble les outils de suivi communs
- Contribuer ensemble aux remontées d’informations auprès du modérateur et du conseil international, à l’établissement du bilan d’activités annuel
- Organiser un Forum référent « CPLA » dans toutes les Zones/pays
5. Proposer à la Communauté une politique restaurative pour les victimes, en rencontrant les institutions engagées dans cette réflexion
- Nommer au sein de la CPLA un référent garant du suivi des victimes.
