3 questions sur la nullité de mariage

3 questions à… Jean-Marc Bahans canoniste, défenseur du lien auprès de l’Officialité interprovinciale de Bordeaux

Ilestvivant ! Qu’est-ce que la “nullité de mariage” ?

Jean-Marc Bahans Il ne s’agit pas d’un divorce catholique par lequel on met fin à un mariage mais de reconnaître l’invalidité du mariage qui a été célébré. Le mariage sacramentel est le fruit d’un consentement des époux ayant pour objet un don mutuel de leur personne en vue de constituer une alliance indissoluble. Il revient à l’Église d’apprécier l’acte de volonté des personnes pour dire si elles ont réellement consenti à un véritable mariage.

Ilestvivant ! Quels sont les cas les plus fréquents qui conduisent à reconnaître l’invalidité d’un mariage ?

Jean-Marc Bahans Il arrive bien souvent que la nullité du mariage soit déclarée, en raison d’un grave défaut de discernement des époux (par exemple dû à une sérieuse immaturité affective), ou d’un refus de vivre une exigence essentielle de la communion conjugale (la fidélité, l’indissolubilité, vouloir le bien de son conjoint, être ouvert à la vie). Il peut aussi s’agir de causes de nature psychique (liberté entravée notamment).

Ilestvivant ! En simplifiant la procédure, le pape François n’a-t-il pas pris le risque de « brader » le mariage ?

Jean-Marc Bahans Le pape François n’a pas modifié les causes de nullité de mariage et n’a pas supprimé les procès matrimoniaux. Il introduit trois véritables nouveautés :

  • La première permet à l’évêque de juger plus rapidement les causes où la nullité est évidente. Cette procédure est encadrée par de sérieux garde-fous : demande conjointe des parties et vérification de celle-ci par le Vicaire judiciaire et le Défenseur du lien (membre du tribunal chargé de la défense du mariage).
  • La déclaration de nullité produit désormais ses effets dès la première sentence. Il n’y a plus d’appel automatique. L’appel relève de la décision du Défenseur du lien ou des époux.
  • Afin de reconnaître une valeur plus grande à la conscience humaine, cette réforme donne davantage d’importance aux déclarations des parties faites sous serment.

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