Effectuer une donation, c’est participer aux œuvres missionnaires de l’Emmanuel

 

 

La donation : un don fait de son vivant

  • Effectuer une donation, c’est donner, de son vivant, un ou plusieurs biens à un tiers (personne, association, œuvre…)
  • La donation se fait nécessairement devant notaire. Une donation peut être réalisée sans le consentement des héritiers directs du donateur.
  • Un des principaux avantages de la donation est de vous permettre d’organiser vous-même la transmission de vos biens

Différentes formes de donation existent

Il existe plusieurs formes de donation mais dans le cas d’une donation à une œuvre, seules trois formes sont acceptées :

  • La donation en pleine propriété : ici, vous donnez définitivement votre bien d’une façon irrévocable. Le bien donné ne vous appartient donc plus dès que l’acte est signé et vous n’avez plus aucun droit sur son usage ou sa destination
  • La donation en nue-propriété : ici, votre bien ne vous appartient plus, mais vous en conservez la jouissance jusqu’à la fin de votre vie. Cette jouissance peut également profiter à une personne de votre choix.
  • La donation temporaire d’usufruit : par cet acte, vous restez propriétaire de votre bien, mais vous attribuez à un tiers le droit de jouir de ce bien pendant une durée minimale de 3 ans (portefeuille-titres, biens locatifs). Ce peut-être un moyen de réduire le niveau du patrimoine imposable dans le cadre de l’ISF.

Quels types de biens peuvent faire l’objet d’une donation ?

Ces biens peuvent être de deux types :

  • Immobiliers, par exemple un pavillon ou un appartement, mais aussi un terrain à bâtir ou un magasin
  • Des biens, dit « meubles », de valeur soit par exemple, un tableau, une commode Louis XVI, mais aussi des droits d’auteur ou un compte-titres de liquidités.