Effectuer une donation, c’est participer aux œuvres missionnaires de la Communauté de l’Emmanuel !

 

La donation : un don fait de son vivant

Effectuer une donation, c’est donner, de son vivant, un ou plusieurs biens à un tiers (personne, association, œuvre…) La donation se fait nécessairement devant notaire. Une donation peut être réalisée sans le consentement des héritiers directs du donateur. Un des principaux avantages de la donation est de vous permettre d’organiser vous-même la transmission de vos biens

Différentes formes de donation existent

Il existe plusieurs formes de donation mais dans le cas d’une donation à une œuvre, seules trois formes sont acceptées :

  • La donation en pleine propriété : ici, vous donnez définitivement votre bien d’une façon irrévocable. Le bien donné ne vous appartient donc plus dès que l’acte est signé et vous n’avez plus aucun droit sur son usage ou sa destination
  • La donation en nue-propriété : ici, votre bien ne vous appartient plus, mais vous en conservez la jouissance jusqu’à la fin de votre vie. Cette jouissance peut également profiter à une personne de votre choix.
  • La donation temporaire d’usufruit : par cet acte, vous restez propriétaire de votre bien, mais vous attribuez à un tiers le droit de jouir de ce bien pendant une durée minimale de 3 ans (portefeuille-titres, biens locatifs). Ce peut-être un moyen de réduire le niveau du patrimoine imposable dans le cadre de l’ISF.

Quels types de biens peuvent faire l’objet d’une donation ?

Ces biens peuvent être de deux types :

  • Immobiliers, par exemple un pavillon ou un appartement, mais aussi un terrain à bâtir ou un magasin
  • Des biens, dit « meubles », de valeur soit par exemple, un tableau, une commode Louis XVI, mais aussi des droits d’auteur ou un compte-titres de liquidités.

Vos questions sur la donation :

Je souhaite effectuer une donation au profit de la Communauté de l’Emmanuel. Suis-je libre d’en choisir le montant ou la nature ?

Oui, mais dans les limites imposées par la loi en fonction de la quotité disponible

L’appartement que je souhaite vous attribuer en donation est actuellement occupé par ma sœur. Pourra-t-elle continuer à l’habiter aussi longtemps qu’elle le souhaitera ?

Oui, c’est possible grâce à la donation en nue-propriété. Grâce à cette possibilité, vous pourrez donc spécifier au moment de la signature de l’acte devant notaire que votre sœur aura la possibilité d’occuper cet appartement jusqu’à sa mort, si elle le souhaite.

Je souhaite faire une donation à l’Emmanuel. Bénéficerai-je d’un avantage fiscal ?

Le patrimoine donné sort du patrimoine du donateur. Une donation aura donc pour effet de réduire votre patrimoine et donc le montant de votre ISF si vous êtes concernés par cet impôt.

Sachez qu’il est possible de soutenir également les missions de la Communauté de l’Emmanuel grâce à un don ISF, pour cela, nous vous invitions à consulter le site des Œuvres de l’Emmanuel !

Puis-je vous donner un appartement qui est aujourd’hui loué et continuer à percevoir le loyer ?

Oui, les biens que vous donnez à la Communauté de l’Emmanuel peuvent bien entendu être occupés par un locataire.

Oui encore, en choisissant une formule de donation en nue-propriété par exemple, vous pourrez continuer à percevoir le loyer aussi longtemps que vous le souhaiterez.

 

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