La Commission de Prévention et de Lutte contre les Abus (CPLA) a été créée par la Communauté de l’Emmanuel en avril 2019 pour traiter les situations dont elle est saisie, répondre aux demandes de conseils des membres de la Communauté, sensibiliser et former à la prévention des abus et violences de toute nature les responsables de la Communauté, en France et à l’international, ainsi que tous ses membres, et adresser des recommandations à la Gouvernance pour corriger les dysfonctionnements institutionnels observés.
Evolution de la CPLA
L’année 2024 a permis à la CPLA de poursuivre son évolution vers plus d’expertise et aussi d’autonomie et d’indépendance vis à vis du Gouvernement de la Communauté de l’Emmanuel dans ses investigations, ses analyses et ses préconisations, ainsi que vers le déploiement à l’international de son activité.
Nouveaux membres de la CPLA
A la suite de l’audit de juillet 2023 effectué par le Cabinet extérieur O3Experts, à l’initiative de la CPLA, les 6 membres de la CPLA faisant partie du Gouvernement se sont retirés de la Commission. En janvier 2024, le Vice-Président d’alors a été nommé Président de la CPLA par le Modérateur Général de la Communauté de l’Emmanuel. De février à mars 2024, 6 nouveaux membres dont 2 experts (1 magistrat et 1 psychologue-chercheur) extérieurs à la Communauté de l’Emmanuel ont intégré la Commission.
En juillet 2024, l’embauche d’une Assistante Administrative, extérieure à la Communauté, a pu être finalisée.
Tout nouveau membre s’est vu proposé la possibilité d’une supervision, et une relecture trimestrielle des pratiques a été mise en place pour l’équipe.
En 2024, 2 séances de relecture des pratiques ont eu lieu en équipe, et 2 supervisions individuelles ont été réalisées.
Formalisation des processus de fonctionnement
Simultanément, la CPLA a entrepris la formalisation de ses processus de fonctionnement et s’est dotée pour cela de nouveaux outils informatiques. Un tableau de bord assurant le suivi des étapes en cours a été créé, permettant de visualiser l’avancée et le suivi des situations.
Par ailleurs, le binôme nommé par le Bureau de CPLA pour suivre chaque situation a une mission élargie : il est désormais chargé non seulement d’assurer l’écoute, mais aussi de garder tout au long du processus le lien avec la personne plaignante. Ce dispositif permet de maintenir une relation privilégiée avec chaque plaignant(e) en toute connaissance de sa situation.
Mise à jour du règlement intérieur de la CPLA
Le 13 novembre 2024, une mise à jour du règlement intérieur a été validée en séance par l’ensemble des membres de la CPLA. Cette révision, par l’ajout de l’article 6 – “Gestion documentaire et Confidentialité” permet de se conformer aux principes de la RGPD et à la Charte de la Communauté.
Activité 2024
Pour rappel, la CPLA est un organe interne à la Communauté demandé par le Dicastère dès juillet 2019 et inscrit dans les statuts de l’ACE et de l’ACCE depuis 2023. Son travail consiste à écouter en toute indépendance les personnes qui la sollicitent, investiguer et qualifier les faits pour lesquels elle est saisie, et aider les autorités légitimes à travailler au bien des victimes et à la prévention des récidives. La CPLA n’est pas une instance disciplinaire.
Elle assure trois missions :
➢ Traitement des situations (France et International),
➢ Sensibilisation et prévention,
➢ Coordination du déploiement à l’international
Pour rappel, le fonctionnement de la CPLA est le suivant :
La CPLA est composée de douze membres qui se réunissent mensuellement, hors période d’été. Elle est gérée par un Bureau de quatre membres (président, vice-président, coordinatrice, membre) qui se réunit toutes les semaines, soit environ 40 fois par an. Le Bureau traite les affaires courantes, assure le lien avec la Gouvernance de la Communauté et avec les Délégués du Modérateur pour les Zones (DMZ), gère les relations avec les partenaires extérieurs.
Le Bureau rencontre le Modérateur de la Communauté deux fois par an, le DMZ France chaque mois, assisté selon les situations du Responsable France du ministère ordonné et/ou de la Responsable de la Vie Consacrée féminine, le DMZ Europe hors France tous les deux mois et les autres DMZ une fois par trimestre. Il est disponible pour tout autre réunion, autant que nécessaire.
Par ailleurs, les membres du Bureau de la CPLA développent de nombreux liens avec les partenaires extérieurs dont les diocèses de France et leur cellule d’écoute, la CEF (Conférence des Evêques de France), l’INIRR (Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et Réparation), la CRR (Commission Reconnaissance et Réparation), le CRIAVS (Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles).
Comme chaque année, des membres de la CPLA ont participé à la “Journée des cellules d’écoute diocésaines” organisées par la CEF. En 2024, 2 membres ont participé également à un Séminaire “Du pardon à la réparation” à la Faculté Loyola.
Traitement des situations
En début d’année, 40 situations des années précédentes étaient toujours en cours.
Parmi celles-ci, 19 ont été clôturées dans l’année en faisant, le cas échéant, l’objet de préconisations.
Durant l’année, 27 personnes ont sollicité la CPLA pour de nouvelles situations.
14 ont été menées jusqu’à leur terme en faisant, le cas échéant, l’objet de préconisations.
En 2024, 33 situations ont été traitées par la CPLA et ont fait l’objet de préconisations dont 19 provenant des années antérieures à 2024.
A la fin de l’année 2024 le nombre de situations en cours est de 34.
| Affaires traitées en 2024 | Solde | ||
|---|---|---|---|
| Affaires en cours début 2024 | 40 | 19 | 21 |
| Affaires enregistrées en 2024 | 27 | 14 | 13 |
| Total | 67 | 33 | 34 |
Nature des sollicitations
Parmi les 27 sollicitations,
- 3 concernent des suspicions d’agressions sexuelles sur mineurs, par majeurs, dont 1 pour viol
- 1 concerne des suspicions de violences physiques sur mineurs, par majeur
- 2 concernent des suspicions d’agressions sexuelles sur majeurs, par majeur, dont 1 pour viol
- 9 concernent des suspicions d’abus de pouvoir ou d’autorité, dont 2 mettent en cause la même personne
- 6 concernent des suspicions d’abus spirituels ou de conscience, pouvant caractériser un abus de faiblesse, dont 3 mettent en cause la même personne
- 4 sont des demandes de conseils
- 2 sont hors du champ de compétence de la CPLA
Provenance des sollicitations
Parmi ces 27 situations signalées à la CPLA,
- 19 sollicitations ont été adressées directement à la CPLA, dont 1 concerne l’International pour des faits de suspicions de viol sur majeur
- 5 ont été signalées à la CPLA par le service écoute des sessions d’été de Paray-le-Monial
- 1 par un responsable de la Communauté
- 2 par une cellule d’écoute diocésaine.
15 sollicitations sont le fait de personnes membres de la Communauté de l’Emmanuel et 12 de personnes extérieures à la Communauté.
Profils des personnes mises en cause
Pour 2 sollicitations, les personnes mises en cause ne sont pas identifiées.
Pour les 25 autres sollicitations :
- 2 mettent en cause les instances du gouvernement
- 16 mettent en cause des membres de la Communauté, dont 5 prêtres
- 7 mettent en cause des personnes extérieures à la Communauté, dont 4 prêtres.
Les recommandations à la gouvernance (Modérateur, DMZ et Responsable de Services)
Pour chaque situation interne à la Communauté de l’Emmanuel, la CPLA établit un document de « Conclusions et Préconisations » transmis aux responsables concernés. Ce document peut relever des dysfonctionnements institutionnels et établir des propositions d’amélioration.
Il peut également être relevé des dysfonctionnements relationnels dans la vie fraternelle et Communautaire. Dans ce cas, la CPLA peut préconiser des démarches de médiation, de reconnaissance et de réparation.
Ces recommandations peuvent être ou non adoptées par la gouvernance qui est ensuite chargée de leur mise en application. Les échanges réguliers entre la Commission et la gouvernance permettent une réflexion constructive sur leur efficacité et leur pertinence.
Les actions de sensibilisation, de formation et de prévention
Dans un but de prévention, la CPLA a poursuivi sa mission de sensibilisation aux abus et violences et à leurs conséquences sur les personnes victimes. Ces actions de sensibilisation ont touché plus d’une centaine de responsables de la Communauté, en visio et en présentiel.
Dans cette même démarche, des temps de travail ont été organisés avec les responsables des sessions d’été de Paray Le Monial, de pèlerinages et marches des jeunes afin de garantir une meilleure protection des mineurs et la mobilisation du plus grand nombre à la lutte contre les abus et violences de toute nature. Une attention particulière a été apportée à la sensibilisation des écoutants et des prêtres pour la gestion des révélations d’abus et violences lors de ces sessions.
En lien avec le Responsable France ACCE (Association Cléricale de la Communauté de l’Emmanuel), la CPLA a notamment participé à la rédaction d’un guide pratique pour aider les prêtres à connaître leurs obligations et possibilités de réaction en cas de révélation d’abus et violences, en fonction des diverses situations d’écoute de leur ministère.
Concernant son activité de formation, la CPLA a soutenu et encouragé un partenariat avec le Diocèse de Paris concernant la formation « Stop Abus » proposée par celui-ci. Celle-ci est destinée à être généralisée à toutes les personnes qui servent à Paray-le-Monial dans les Services Kids et Teens. Dans un second temps, elle sera déployée plus largement dans la Communauté.
Au niveau de la prévention, la Commission a poursuivi la mise à jour et la diffusion des documents à destination des responsables du Service Ecoute, et des Services Kids et Teens.
Ces documents rappellent les bonnes pratiques de prévention, les postures appropriées en fonction des situations, ainsi que le lien avec la CPLA.
Pour améliorer l’expertise de son service de protection et de prévention, la CPLA a développé une collaboration et des échanges d’expériences avec les partenaires extérieurs civils ou ecclésiaux en France (CRIAVS, Conférence des Evêques de France, Cellules d’écoute Diocésaines).
Grâce aux contacts pris par des membres de la Communauté avec Monseigneur Ali (Secrétaire de la Commission Pontificale pour la protection des mineurs) et le Père Hans Zollner (fondateur du Center for Child Protection), tous deux experts en matière d’abus sexuels au sein de l’Eglise, la CPLA a renforcé son réseau à l’international.
Le déploiement à l’international
En 2024, la CPLA a poursuivi le déploiement de son activité en France, tout en structurant le développement de sa coordination à l’International en initiant des rencontres régulières avec les Responsables de chaque Zone géographique.
Ces rencontres ont pour but d’échanger sur le suivi des situations en cours, ainsi que sur la mise en place d’actions de prévention et de formation adaptées à la spécificité locale et Communautaire.
Pour rappel, la Communauté de l’Emmanuel est organisée en 6 Zones, chacune étant sous la responsabilité d’un Délégué du Modérateur Général (DMZ).
Zone France
En 2024, la Zone France compte 6500 membres dont 172 prêtres, 34 séminaristes, 128 soeurs ou frères consacrés. Dès le début de l’année, des rencontres mensuelles (ou plus fréquentes lorsque nécessaire) ont eu lieu entre le Bureau de la CPLA et le DMZ France accompagné, si besoin, par le Délégué France ACCE (Association Cléricale de la Communauté de l’Emmanuel) et/ou la Responsable France de la Vie Consacrée féminine.
Zone Europe hors France (Hors France)
Zone regroupant 18 pays, 2400 membres dont 72 prêtres, 49 femmes consacrées et 6 hommes consacrés dans le célibat. 16 langues y sont parlées. Fin 2024, deux rencontres ont eu lieu entre le Bureau de la CPLA et le DMZ de cette Zone pour faire un point sur le suivi des situations locales en cours. Selon les situations évoquées, il a été accompagné par le Délégué ACCE pour les prêtres de cette Zone. Ces rencontres se poursuivront désormais selon un rythme à minima bimestriel.
Zone Afrique
Cette zone de 22 pays compte 3000 membres dont 54 prêtres et 38 soeurs consacrées.
Fin 2024, le Bureau de la CPLA a programmé pour le début de l’année prochaine des réunions bimestrielles avec le DMZ Afrique qui pourra, si besoin, être accompagné par le Délégué ACCE pour les prêtres de cette Zone.
Zone Amérique du Nord
Elle est composée du Canada, des Etats Unis d’Amérique et d’Haïti et compte 200 membres, dont 6 prêtres et 6 soeurs consacrées.
Dès le début de l’année 2025, des réunions bimestrielles vont avoir lieu entre le Bureau de la CPLA et le DMZ Amérique du Nord accompagné, si besoin, par le Délégué ACCE pour les prêtres de cette Zone.
Zone Amérique du Sud
Elle regroupe Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Nicaragua, Costa Rica et Pérou. On dénombre y 320 membres dont 3 prêtres, 3 séminaristes et 12 soeurs consacrées.
Un calendrier de réunions bimestrielles a été établi pour l’année 2025 afin de permettre des rencontres régulières entre le Bureau de la CPLA et la DMZ Amérique du Sud accompagnée, si
besoin, par le Délégué ACCE pour les prêtres de cette Zone.
Zone Asie Pacifique
4 pays composent la zone : Vietnam, Indonésie, Chine et Australie. 500 membres en tout dont 9 prêtres, 4 soeurs consacrées et 5 séminaristes. Chaque pays a un peu plus de 100 membres.
Des réunions bimestrielles vont débuter en 2025 entre le Bureau de la CPLA et le DMZ Asie Pacifique. Le Délégué ACCE pour cette Zone pourra également y participer si besoin.
Ces rencontres, ainsi que les contacts déjà pris avec l’ensemble des DMZ, ont également permis de travailler sur :
➢ la définition de l’outil commun qui recense l’activité et les modalités de fonctionnement dans chaque Zone et sa mise en place.
➢ la rédaction de documents en anglais assurant les formations à l’international
➢ la traduction en espagnol des Règles et Procédures de la CPLA pour qu’elles figurent sur la page WEB espagnole de la Communauté.
Ce travail sera à poursuivre durant l’année 2025.
