Il vous suffit tout simplement de rédiger un testament et de le faire, de préférence, valider par votre notaire. Il pourra être modifié à tout moment puisque vous conservez la liberté de disposer de vos biens toute votre vie.

Oui, si et seulement si vous n’avez pas d’héritiers dits « réservataires ».

Enfants, petits-enfants ou conjoint. Ils sont prioritaires aux yeux de la loi et priment sur toute autre disposition testamentaire. Leurs droits doivent être respectés et une part du patrimoine doit obligatoirement leur revenir. En d’autres termes, cela signifie que si au moment de votre décès, vous avez un héritier réservataire, il vous sera impossible de léguer la totalité de vos biens à un tiers. Seule une partie, appelée « quotité disponible », pourra l’être.

C’est précisément celle-ci que vous pouvez décider librement de léguer à ACE ou à FOE, si tel est votre choix.

Oui, cela est possible, il suffit de choisir la bonne option de legs. Il existe trois types de legs :

• Le legs à titre universel par lequel vous léguez une partie (une quote-part) ou une catégorie (mobilier, immobilier, avoirs financiers, etc.) de vos biens à une ou plusieurs personne(s), association(s) ou œuvre(s).
• Le legs à titre particulier par lequel vous léguez un bien précis et identifiable (une voiture, un appartement, un compte-titre, etc.) à une personne, association ou œuvre. Vous pouvez faire autant de legs à titre particulier que vous le souhaitez.
• Le legs universel par lequel vous léguez à une ou plusieurs personne(s), association(s) ou œuvre(s), la totalité de vos biens.

Nous vous conseillons de faire du Fonds Œuvres de l’Emmanuel votre légataire universel, en lui confiant la charge de transmettre un legs particulier, net de frais et droits, à votre filleul.

Le Fonds Œuvres de l’Emmanuel aura alors la charge du règlement des droits de succession. Leur montant sera inférieur à celui qui aurait été exigé à votre filleul (voir tableau ci-dessous) et vous soutiendrez ainsi de façon plus généreuse à la fois votre filleul et les Œuvres de l’Emmanuel.

Exemple d’un legs universel de 100 000 euros affecté au Fonds Œuvres de l’Emmanuel avec charge de transmettre 40 000 euros à une personne tierce, net de frais et droits pour cette personne, (comme votre filleul par exemple)

Veillez bien, dans ce cas précis, à indiquer dans votre testament que vous faites du Fonds Œuvres de l’Emmanuel votre légataire universel et que vous lui confiez la charge de réserver un legs particulier net de frais et droits du montant de votre choix à l’un ou plusieurs proches. Ce type de legs est avantageux car il limite les droits de succession mais il nécessite une relecture par un conseiller car il doit être adapté à votre patrimoine et préciser ce qui revient à vos proches. Guide pratique Une variante du legs universel consiste à charger le légataire universel de reverser un legs particulier à une autre personne.

Tout est une question de dialogue, d’explication et d’écoute mutuelle. Vos enfants ne partagent peut-être pas à priori vos convictions religieuses ou votre attachement à la Communauté de l’Emmanuel. En revanche, ils seront sans doute en mesure de comprendre et d’accepter vos choix, si vous prenez le temps et les moyens adaptés pour les leur expliquer.

Sachez qu’il est toujours possible de faire un legs à une œuvre qui vous tient à cœur, même modeste (dans le cadre de la quotité disponible). Quoi qu’il en soit, nous ne saurions trop vous conseiller de parler paisiblement de votre choix aux membres de votre famille : mieux cela sera expliqué, mieux cela sera compris.

Oui. Votre testament reste votre entière propriété. Il est accessible par vous et peut être corrigé par vos soins, à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez. Aucune disposition que vous aurez prise n’est donc gravée dans le marbre. Même une fois votre testament déposer chez votre notaire, il vous est encore possible soit de le modifier en y ajoutant de nouvelles dispositions (en prenant rendez-vous avec votre notaire), soit d’en rédiger un nouveau qui annulera et remplacera l’ancien.

Dans cette seconde éventualité, il vous faudra tout de même respecter certaines précautions destinées à chasser toute ambigüité. Commencez votre nouveau testament, daté et signé de votre main, par une phrase du type : « Je révoque toutes mes dispositions testamentaires antérieures à ce jour. » Le présent document deviendra alors automatiquement votre seul et unique testament.

Oui, c’est possible à condition de le préciser dans votre testament. Vous devez pour cela rédiger votre testament en faveur de Fonds Œuvres de l’Emmanuel, préciser à l’intérieur de celui-ci que vous souhaitez que Fidesco soit l’unique bénéficiaire de votre legs.

Oui, c’est possible grâce à une donation en nue-propriété. Grâce à cette possibilité, vous pourrez donc spécifier au moment de la signature de l’acte de donation devant notaire que votre sœur aura la possibilité d’occuper cet appartement jusqu’à sa mort, si elle le souhaite.

Quoi qu’il en soit, nous ne saurions trop vous conseiller de parler paisiblement de votre choix aux membres de votre famille : mieux cela sera expliqué, mieux cela sera compris.

Oui, en choisissant une formule de donation en nue-propriété, vous pourrez continuer à percevoir le loyer aussi longtemps que vous le souhaiterez puisque vous conservez l’usufruit du bien.

A la place de vos descendants, ou en plus de ceux-ci, vous pouvez désigner comme bénéficiaires à votre mort, dans la « clause bénéficiaire », d’autres personnes comme une association ou un fonds de dotation. Rapprochez-vous de votre assureur ou de votre banquier pour mettre en place ces dispositions, soit à l’ouverture d’un nouveau contrat, soit pendant la vie du contrat.

Le montant maximum d’investissement sur un contrat d’assurance-vie n’est soumis à aucun plafond mais doit rester dans les limites imposées par la loi en fonction de la quotité disponible.

Vous pouvez alimenter votre contrat de trois manières différentes :

• La prime unique : vous versez une somme en une seule fois, dès l’ouverture de votre contrat par exemple.
• Les primes périodiques ou programmées : vous constituez votre épargne petit à petit.
• Les versements libres : vous effectuez des versements à votre rythme, dès que vous avez une rentrée d’argent par exemple.

Oui, tout à fait. De votre vivant, vous pouvez, selon les conditions de votre contrat, demander à prélever tout ou partie du capital, et en disposer comme vous le souhaitez, pour vous-même ou pour faire don à une association ou un fonds.

Oui, vous êtes toujours libre de modifier le ou les bénéficiaire(s) de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez ajouter un ou des bénéficiaires(s) ou les remplacer par un ou plusieurs autres(s) qui se partageront le montant disponible.