Les dates du calendrier ISF 2017 sont désormais connues !
L’administration fiscale a récemment publié les dates du calendrier fiscal 2017 qui concerne l’ISF. Déclaration papier, déclaration par internet, paiement de votre ISF… retrouvez ici le détail des échéances à venir.
La date limite de votre déclaration ISF 2017 dépend de plusieurs critères : d’abord, de la valeur de votre patrimoine, ensuite, pour les patrimoines compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, de la manière dont vous déposez votre déclaration (par internet ou par papier) et enfin du numéro de votre département.
Dates limites de votre déclaration d’ISF et d’envoi de votre don
P(*) supérieure ou égale à 1 300 000 € et inférieure à 2 570 000 € |
P(*) supérieure ou égale à 2 570 000 € |
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Déclaration ISF couplée à votre déclaration de revenus |
Déclaration spécifique ISF |
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Date limite de déclaration de votre ISF et de versement de votre don |
Déclaration papier : 17 mai 2017 Déclaration par internet : 23 mai 2017 (département de 01 à 19) 30 mai 2017 (département de 20 à 49) 6 juin 2017 (département de 50 à 974/976) |
15 juin 2017 |
Date limite de paiement de votre ISF |
Paiement par voie postale : 15 septembre 2017 ou 15 octobre 2017 (Vous recevez alors votre avis de paiement au cours du mois précédent) Paiement par internet : 20 septembre 2017 ou 20 octobre 2017 |
(*) Valeur nette taxable de votre patrimoine
Plus d’informations, sur la page ISF mode d’emploi
Important :
∙ Votre patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 € ?
Une déclaration simplifiée est annexée à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n’avez aucun justificatif à fournir. Conservez les reçus fiscaux de dons en cas de contrôle.
∙ Votre patrimoine est supérieur ou égal à 2 570 000 € ?
Vous devez remplir une déclaration spéciale. Il vous faudra produire vos justificatifs de dons dans un délai de trois mois suivant le 17 juin 2017
Pour toute question, n’hésitez pas à appeler votre contact ISF, Pierrick Levesque : 06 32 32 57 75 / plevesque@emmanuelco.org