Date limite de votre déclaration ISF 2016 : vos échéances à venir
Voici un bref rappel sur les dates limites concernant votre déclaration d’impôt à venir et les prochaines échéances du calendrier fiscal 2016.
La date limite de votre déclaration ISF 2016 varie d’une personne à l’autre et est fonction de plusieurs critères, à commencer par la valeur de votre patrimoine.
- Si votre patrimoine est supérieur à 2 570 000 euros, la date limite de déclaration et de paiement de votre ISF 2016 est fixée au mercredi 15 juin 2016.
- Si votre patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 euros et inférieur à 2 570 000 euros, la date limite de déclaration de votre ISF est fonction du département où se situe votre résidence principale. Vous trouverez ces indications dans le tableau ci-dessous.
A savoir :
∙ Votre patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 € et inférieur à 2 570 000 € ?
Une déclaration simplifiée est annexée à votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n’avez aucun justificatif à fournir. Conservez les reçus fiscaux de dons en cas de contrôle.
∙ Votre patrimoine est supérieur ou égal à 2 570 000 € ?
Vous devez remplir une déclaration spéciale. Il vous faudra produire vos justificatifs de dons dans un délai de trois mois suivant le 17 juin 2016.
Pour toute question, n’hésitez pas à appeler votre contact ISF, Pierrick Levesque : 06 32 32 57 75 /plevesque@emmanuelco.org
PS : nous vous invitons également à consulter le site impots.gouv.fr ou vous trouverez d’autres précisions sur le calendrier fiscal et vos obligations.
