Nous sommes actuellement en phase n°2 du déconfinement depuis le 2 juin 2020 et ce jusqu’au 22 juin prochain, date envisagée par le Gouvernement pour lancer la phase 3 du déconfinement.
Pendant cette période, les règles en vigueur quant aux rassemblements sont les suivantes (décret n°2020-663 du 31 mai 2020 articles 3 et 45) :
Je ne peux pas participer ou organiser un rassemblement de plus de 10 personnes se tenant sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sauf exceptions suivantes :
- Réunions à caractère professionnel,
- Services de transport de voyageurs,
- ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit
A date, pour les ERP de type L (salles de conférence, de réunions ou à usage multiple) :
- En zone verte: ces salles sont autorisées à rester ouvertes et peuvent recevoir du public sans tenir compte de la limitation de 10 personnes
- En zone orange (Ile de France, Guyane et Mayotte) : ces salles ne peuvent pas recevoir de public.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les salles de projection, ces dernières restent fermées au public que ce soit en zone verte ou orange.
Nous vous rappelons que même si un rassemblement est possible (comme en zone verte dans les ERP type L listés ci-dessus), il est obligatoire de respecter les règles sanitaires et prescriptions d’hygiène et de distanciation sociale prévues par l’article 1er du décret, soit : port du masque pour les personnes de plus de 11 ans, distanciation physique d’un mètre entre chaque personne, invitation à se laver les mains ou utiliser du gel hydro alcoolique. En outre, les utilisateurs des ERP ouverts au public doivent être informés des mesures d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er du décret, par voie d’affichage.
Pour la période postérieure au 22 juin 2020 :
Il a été annoncé que la situation d’état d’urgence sanitaire prendrait fin le 10 juillet 2020, un projet de loi est donc de nouveau à l’étude, mais le gouvernement s’y réserverait le droit d’apporter des restrictions aux déplacements, à la liberté de réunion, et à l’ouverture des établissements recevant du public jusqu’au 10 novembre. Il est donc difficile d’évaluer dans quelle mesure les conditions d’ouverture des ERP de type L seront levées en zone orange.
En tout état de cause, nous invitons chacun des organisateurs des sessions Paray Près de chez moi à contacter la préfecture du lieu de votre session afin de vous assurer, en concertation avec les autorités locales, que les modalités d’organisation de l’évènement ainsi que le nombre de participants sont validées, des prescriptions différentes étant adoptées selon le type d’ERP.
