Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

GESTION DE VOS DONNEES ET PROTECTION DE VOS DROITS

1. CHAMPS D’APPLICATION

EUROPSERVEM est un groupement européen d’intérêt économique au service des œuvres de la Communauté de l’Emmanuel.

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour EUROPSERVEM. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont EUROPSERVEM utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.

Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’administration de notre activité depuis nos sites internet et notre CRM. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la Protection des données (ci-après « Règlement RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » en matière de données personnelles.

EUROPSERVEM pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.

2. RESPONSABLES DE TRAITEMENT ET ENGAGEMENT

Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont le GEIE EUROPSERVEM – dont le siège social est 89-91 boulevard Blanqui 75013 PARIS – et, selon les traitements de données concernés, l’une des structures suivantes :

L’association de la Communauté de l’Emmanuel dont le siège social est 18 boulevard du général Koenig 92200 Neuilly-sur-Seine ;
L’association Emmanuel Education, dont le siège social est 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS ;
L’association Institut Pierre Goursat, dont le siège social est 91 boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS ;

EUROPSERVEM et la structure qui collectent agissent en qualité de responsables conjoints de traitement (ci-après dénommés les « Responsables »).

Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact des Responsables et qui est joignable

Par email :

Association de la communauté de l’Emmanuel : rgpd-emmanuel@europservem.fr

Emmanuel Education : rgpdemmanueleducation@eurospervem.fr

Institut Pierre Goursat : rgpd-ipg@europservem.fr

EUROPSERVEM : contact-rgpd@europservem.fr

ou par courrier :

Association de la Communauté de l’Emmanuel : DPD – ACE – BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

Emmanuel Education : DPD – Emmanuel Education – BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

Institut Pierre Goursat : DPD – Institut Pierre Goursat – BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

EUROPSERVEM : DPD – EUROPSERVEM – BP 76 – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.

3. DONNEES COLLECTEES

Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les responsables collectent différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :

Des données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance)
Des données de contact (adresse postale, email, numéro de téléphone)
Des données de candidature (CV, lettre de motivation, notes d’entretien)
Des données de transaction et de paiement (détails de la transaction).

4. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES

Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :

La gestion de vos demandes (information, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) :
- Base juridique : L’intérêt légitime des Responsables de répondre aux demandes qu’ils reçoivent
La réalisation de campagnes de communication et d’appels à la générosité :
- Base juridique : L’intérêt légitime des Responsables de communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire.
La gestion des dons et des relations avec les donateurs :
- Base juridique : Le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal ainsi que l’intérêt légitime des Responsables concernée à fidéliser ses donateurs.
La gestion des relations avec les prospects :
- Base juridique : L’intérêt légitime des Responsables plus spécifiquement leur intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs afin de concrétiser ses projets.

La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) :
- Base juridique : L’exécution de mesures précontractuelles.
La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs :
- Base juridique : L’exécution des contrats qui lient les Responsables à leurs prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
Enquêtes réalisées auprès de soutiens effectifs ou potentiels : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes proposées par les Responsables parce que vous êtes donateur, participant et bénéficiaire de services.
- Base juridique : un tel traitement se base sur l’intérêt légitime des Responsables. Afin d’améliorer les procédures des Responsables, des enquêtes pourront être entreprises auprès des soutiens effectifs et/ou potentiels afin de définir leur niveau de satisfaction et d’apporter ainsi les améliorations qui s’imposent.
Gestion des inscriptions. Afin de formaliser et de gérer les inscriptions aux événements proposés par les Responsables par l’intermédiaire de supports digitaux ou papier. Les données seront également utilisées pour gérer la relation entre les Responsables et le participant. À cette fin, les Responsables traiteront les données du Participant dans le cadre des opérations de contact, de facturation, de collecte et de gestion des créances, et de gestion des réclamations, entre autres.
- Base juridique : un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Collecte des intentions de prière et mise en relation avec des priants locaux et offrandes de messe : l’intérêt légitime des Responsables de réaliser son objet social à savoir subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique confié à l’association de la Communauté de l’Emmanuel en France par les autorités de légitimes de l’Eglise catholique (traitement propre à ACE uniquement).
L’analyse de votre navigation : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime des Responsables, leur intérêt à améliorer son site internet et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.

6. DESTINATAIRES DES DONNEES

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes des Responsables et à leurs sous-traitants avec lesquels les Responsables sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.

Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers,

à l’exception de partenaires du secteur caritatif, si vous ne vous êtes pas opposé à ce partage en cochant la case correspondante ;
et sauf lorsque que cela s’avère une obligation légale.

7. COOKIES

EUROPSERVEM est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies nous permettent d’identifier le comportement des utilisateurs sur le site internet EUROPSERVEM. Cette utilisation des cookies pouvant être liée à des informations personnelles identifiables sur notre site, elle requière bien sur le site votre consentement au préalable, conformément aux dispositions de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009, transposée dans l’article 82 de la Loi Informatique et Liberté et aux recommandations de la CNIL.

Des cookies tiers (placés par des sous-traitants, des éditeurs web, des services d’analyse d’audience ou des régies publicitaires, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

8. SECURITE ET STOCKAGE DE VOS DONNEES

Les Responsables sont particulièrement attachés à la sécurité des données personnelles qu’ils traitent et collectent. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisée. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données ou fichiers gérés par les Responsables ou dans celles de prestataires de services avec lesquels les responsables ont une relation contractuelle dédiée.

9. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.

Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données