Faire un legs à la Communauté de l’Emmanuel, quelles modalités ?

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs est une disposition écrite dans un testament par laquelle une personne choisit de donner tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personne(s) morale(s) – de type association ou fondation – ou physique(s) au jour de son décès. Le legs se distingue donc de la donation qui a un effet immédiat.

Pour faire un legs à la Communauté de l’Emmanuel, vous pouvez léguer des immeubles (maison, terrain, magasin etc.) et des biens dits meubles (mobilier, somme d’argent, solde de comptes bancaires etc.), sans montant minimum.

Une partie de votre patrimoine reste réservée à vos proches

Comme l’indique ce tableau, une partie de votre patrimoine demeure réservée à vos proches dans tous les cas :

Faire un leg emmanuel

Rédiger son testament est indispensable pour pouvoir faire un legs

Dans le cadre d’un legs, la rédaction d’un testament est obligatoire. C’est le seul document reconnu pour faire valoir votre volonté. Rédigé par vous-même ou par un notaire, il doit mentionner avec précision la description de votre legs et de son bénéficiaire. Vous pouvez le modifier à tout moment.

Il est possible de faire un legs à tout âge. Le plus tôt possible et même plutôt préférable, car quand vous ne serez plus de ce monde, il sera trop tard. Il n’y a donc pas d’âge pour transmettre son patrimoine par un legs. Cette transmission se fera après votre décès et selon les dispositions que vous aurez décrites dans votre testament.

Nous vous recommandons fortement de faire appel à un notaire, spécialiste des successions, qui pourra vous conseiller dans sa formulation et qui sera le garant de la légalité de vos décisions.


Vos questions sur le legs :

Je n’ai plus de famille directe. Puis-je léguer tous mes biens à l’Emmanuel ?

Oui, si et seulement si vous n’avez pas d’héritiers dites « réservataires ». Ces personnes sont les enfants, petits-enfants ou le conjoint. Ils sont prioritaires aux yeux de la loi et priment sur tout autre disposition testamentaire. Leurs droits doivent être respectés et une part du patrimoine doit obligatoirement leur revenir. En d’autres termes, cela signifie que si au moment de votre décès, vous avez un héritier réservataire, il vous sera impossible de léguer la totalité de vos biens à un tiers. Seule une partie, appelée « quotité disponible » pourra l’être. C’est précisément celle-ci que vous pouvez décider librement de léguer à la Communauté de l’Emmanuel, si tel est votre choix.

Je souhaite léguer à l’Emmanuel uniquement une partie de mes biens. Est-ce possible ?

Oui, cela est possible, il suffit de choisir la bonne option de legs. Il existe trois types de legs :

  • le legs à titre universel par lequel vous léguez une partie (une quote-part) ou une catégorie (mobilier, immobilier, avoirs financiers etc.) de vos biens à une ou plusieurs personne(s), association (s) ou œuvres(s).
  • le legs à titre particulier par lequel vous léguez un bien précis et identifiable (une voiture, un appartement, un compte-titre etc.) à une personne, association ou œuvre. Vous pouvez faire autant de legs à titre particulier que vous le souhaitez.
  • le legs universel par lequel vous léguez à une ou plusieurs personne(s), association(s) ou œuvres(s) la totalité de vos biens.

Une variante du legs universel consiste à charger le légataire universel de reverser un legs particulier à une autre personne.

Vous pouvez préciser dans votre testament que le légataire universel s’acquitte des droits de succession à la place du légataire particulier (legs particulier nets de frais de droits de succession).

Nous avons peur qu’un legs à une communauté soit mal accepté par nos enfants ?

Tout est une question de dialogue, d’explication et d’écoute mutuelle. Vos enfants ne partagent peut-être pas a priori vos convictions religieuses ou votre attache particulière pour notre Communauté. En revanche, ils seront sans doute en mesure de comprendre et d’accepter vos choix, si vous prenez le temps et les moyens adaptés pour les leur expliquer. Enfin, il est toujours possible de faire un legs de conviction, même modeste. Quoi qu’il en soit, nous ne saurions trop vous conseiller de parler paisiblement de votre choix aux membres de votre famille : mieux ce sera expliqué, mieux ce sera compris.

Si je décide de vous léguer une part de mes biens, une fois rédigé et déposé chez mon notaire, mon testament est-il modifiable ?

Oui. Votre testament reste votre entière propriété. Il est accessible par vous et peut être corrigé par vos soins à tout moment aussi souvent que vous le souhaitez. Aucune disposition prise par vous n’est donc gravée dans le marbre. Même une fois votre testament déposé chez votre notaire, il vous est encore possible soit de le modifier en y ajoutant de nouvelles dispositions (en prenant rendez-vous avec votre notaire), soit d’en rédiger un nouveau qui annulera et remplacera l’ancien. Dans cette seconde éventualité, il vous faudra tout de même respecter certaines précautions destinées à chasser toute ambigüité. Commencez votre nouveau testament, daté et signé de votre main, par une phrase du type : « Je révoque toutes mes dispositions testamentaires antérieures à ce jours. » Le présent document deviendra alors automatiquement votre seul et unique testament.

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